A/RES/59/178. Resolution of the United Nations General Assembly, 2004

• Resolution Number: A/RES/59/178
• Year: 2004
• Session: 59th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/59/178

Assemblée générale Distr. générale

3 mars 2005

Cinquante-neuvième session

Point 104 de l’ordre du jour

04-48695

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 20 décembre 2004

[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/59/502)]

59/178. Utilisation de mercenaires comme moyen de violer les

droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des

peuples à l’autodétermination

L’Assemblée générale

,

Rappelant

sa résolution 58/162 du 22 décembre 2003 et prenant note de la

résolution 2004/5 de la Commission des droits de l’homme en date du 8 avril 2004

1

,

Rappelant également

toutes les résolutions dans lesquelles elle a, entre autres

dispositions, condamné tout État qui autorise ou tolère le recrutement, le

financement, l’instruction, le rassemblement, le transit et l’utilisation de

mercenaires en vue de renverser les gouvernements d’États Membres de

l’Organisation des Nations Unies, en particulier ceux de pays en développement, ou

de combattre des mouvements de libération nationale, et rappelant en outre les

résolutions et les instruments internationaux adoptés sur la question par l’Assemblée

générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social et l’Organisation

de l’unité africaine, notamment la Convention de l’Organisation de l’unité africaine

sur l’élimination du mercenariat en Afrique

2

, ainsi que par l’Union africaine

3

,

Réaffirmant

les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies

concernant le strict respect des principes de l’égalité souveraine, de l’indépendance

politique, de l’intégrité territoriale des États, de l’autodétermination des peuples, du

non-recours à la menace ou à l’emploi de la force dans les relations internationales

et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des États,

Réaffirmant également

que, en vertu du principe de l’autodétermination, tous

les peuples ont le droit de déterminer librement leur statut politique et d’assurer

librement leur développement économique, social et culturel, et que tout État est

tenu de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte,

_______________

1 Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2004, Supplément no 3 (E/2004/23), chap. II,

sect. A.

2 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1490, no 25573.

3 L’Organisation de l’unité africaine a cessé d’exister le 8 juillet 2002 et a été remplacée par l’Union

africaine le 9 juillet 2002.