A/RES/58/97. Resolution of the United Nations General Assembly, 2003

• Resolution Number: A/RES/58/97
• Year: 2003
• Session: 58th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/58/97

Assemblée générale Distr. générale

17 décembre 2003

Cinquante-huitième session

Point 84 de l’ordre du jour

03 45874

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales

et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/58/473 et Corr.1)]

58/97. Applicabilité de la Convention de Genève relative à la

protection des personnes civiles en temps de guerre, du

12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris

Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés

L’Assemblée générale

,

Rappelant

ses résolutions sur la question,

Ayant à l’esprit

les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,

Rappelant

le Règlement annexé à la quatrième Convention de La Haye de

1907

1

, la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en

temps de guerre, du 12 août 1949

2

, et les dispositions pertinentes du droit coutumier,

y compris celles qui ont été codifiées dans le Protocole additionnel I

3

aux quatre

Conventions de Genève

4

,

Ayant examiné

le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques

israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres

Arabes des territoires occupés

5

, et les rapports du Secrétaire général sur la question

6

,

Considérant

que l’un des buts et principes fondamentaux de l’Organisation des

Nations Unies est d’encourager le respect des obligations découlant de la Charte des

Nations Unies et des autres instruments et règles du droit international,

Notant

la tenue à Genève, du 27 au 29 octobre 1998, à l’initiative de la Suisse

en sa qualité de dépositaire de la Convention de Genève relative à la protection des

personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, de la réunion d’experts des

Hautes Parties contractantes à la Convention, sur les problèmes courants liés à

_______________

1 Voir Dotation Carnegie pour la paix internationale, Les Conventions et Déclarations de La Haye de 1899

et 1907 (New York, Oxford University Press, 1918).

2 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.

3 Ibid., vol. 1125, no 17512.

4 Ibid., vol. 75, nos 970 à 973.

5 Voir A/58/311.

6 A/58/155, A/58/156, A/58/263 , A/58/264 et A/58/310.