A/RES/58/109. Resolution of the United Nations General Assembly, 2003

• Resolution Number: A/RES/58/109
• Year: 2003
• Session: 58th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/58/109

Assemblée générale Distr. générale

17 décembre 2003

Cinquante-huitième session

Point 19 de l’ordre du jour

03 50113

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales

et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/58/480)]

58/109. Question du Sahara occidental

L’Assemblée générale

,

Ayant examiné de manière approfondie

la question du Sahara occidental,

Réaffirmant

le droit inaliénable de tous les peuples à l’autodétermination et à

l’indépendance, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations

Unies et dans sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, qui contient la

Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux,

Rappelant

sa résolution 57/135 du 11 décembre 2002,

Rappelant également

toutes ses résolutions et toutes celles du Conseil de

sécurité qui concernent la question du Sahara occidental,

Rappelant en outre

les résolutions 658 (1990) du 27 juin 1990 et 690 (1991)

du 29 avril 1991 du Conseil de sécurité, par lesquelles le Conseil a approuvé le plan

de règlement pour le Sahara occidental

1

,

Rappelant

les résolutions du Conseil de sécurité 1359 (2001) du 29 juin 2001

et 1429 (2002) du 30 juillet 2002, ainsi que 1495 (2003) du 31 juillet 2003 dans

laquelle le Conseil a indiqué qu’il appuyait le plan de paix pour l’autodétermination

du peuple du Sahara occidental

2

en tant que solution politique optimale reposant sur

un accord entre les deux parties,

Prenant note

des réactions des parties et des États voisins au plan de paix

figurant dans le rapport du Secrétaire général daté du 23 mai 2003

3

, dont ils ont fait

part à l’Envoyé personnel du Secrétaire général,

Réaffirmant

la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies à l’égard du

peuple du Sahara occidental,

_______________

1 Voir S/21360 et Corr.1 et S/2246 4.

2 S/2003/565, annexe II.

3 S/2003/565.