A/RES/56/97. Resolution of the United Nations General Assembly, 2001

• Resolution Number: A/RES/56/97
• Session: 56th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/56/97

Assemblée générale Distr. générale

30 janvier 2002

Cinquante-sixième session

Point 33 de l’ordre du jour

01 47976

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

[sans renvoi à une grande commission (A/56/L.41/Rev.1 et Add.1)]

56/97. Retour ou restitution de biens culturels à leur pays

d’origine

L’Assemblée générale

,

Réaffirmant

les dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies,

Rappelant

ses résolutions 3026 A (XXVII) du 18 décembre 1972,

3148 (XXVIII) et 3187 (XXVIII) des 14 et 18 décembre 1973, 3391 (XXX) du

19 novembre 1975, 31/40 du 30 novembre 1976, 32/18 du 11 novembre 1977, 33/50

du 14 décembre 1978, 34/64 du 29 novembre 1979, 35/127 et 35/128 du

11 décembre 1980, 36/64 du 27 novembre 1981, 38/34 du 25 novembre 1983, 40/19

du 21 novembre 1985, 42/7 du 22 octobre 1987, 44/18 du 6 novembre 1989, 46/10

du 22 octobre 1991, 48/15 du 2 novembre 1993, 50/56 du 11 décembre 1995, 52/24

du 25 novembre 1997 et 54/190 du 17 décembre 1999,

Ayant à l’esprit

sa résolution 56/8 du 21 novembre 2001, proclamant 2002

Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel,

Rappelant

la Convention pour la protection des biens culturels en cas de

conflit armé, adoptée à La Haye le 14 mai 1954

1

,

Rappelant également

la Convention concernant les mesures à prendre pour

interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites

des biens culturels, adoptée le 14 novembre 1970 par la Conférence générale de

l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

2

,

Rappelant en outre

la Convention pour la protection du patrimoine mondial

culturel et naturel, adoptée le 16 novembre 1972 par la Conférence générale de

l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

3

,

_______________

1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 249, no 3511.

2 Voir Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, Actes de la Conférence

générale, seizième sess ion, Paris, 12 octobre-14 novembre 1970, vol. 1 : Résolutions.

3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1037, no 15511.