A/RES/56/186. Resolution of the United Nations General Assembly, 2001

• Resolution Number: A/RES/56/186
• Year: 2001
• Session: 56th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/56/186

Assemblée générale Distr. générale

31 janvier 2002

Cinquante-sixième session

Point 96, a, de l’ordre du jour

01 49202

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/56/559)]

56/186. Action préventive et lutte contre la corruption et le

transfert de fonds d’origine illicite et restitution desdits

fonds aux pays d’origine

L’Assemblée générale

,

Rappelant

ses résolutions 54/205 du 22 décembre 1999 sur la prévention de la

corruption et du transfert illégal de fonds, 55/61 du 4 décembre 2000 sur un

instrument juridique international efficace contre la corruption et 55/188 du

20 décembre 2000 sur la prévention et la lutte contre la corruption et le transfert

illégal de fonds et le rapatriement desdits fonds dans les pays d’origine, ainsi qu’un

rapport du Groupe intergouvernemental d’experts à composition non limitée chargé

d’élaborer un projet de mandat pour la négociation d’un instrument juridique

international contre la corruption

1

, que le Conseil économique et social examinera à

sa prochaine session,

Préoccupée

par la gravité des problèmes causés par la corruption et le transfert

de fonds d’origine illicite, qui peuvent menacer la stabilité et la sécurité des

sociétés, saper les valeurs démocratiques et morales et compromettre le

développement social, économique et politique,

Consciente

de la nécessité de créer aux niveaux national et international un

environnement porteur pour les entreprises afin de favoriser la croissance

économique et le développement durable, en tenant compte des priorités des

gouvernements en matière de développement,

Considérant

qu’il appartient aux gouvernements d’adopter, aux niveaux

national et international, des politiques visant à prévenir la corruption et le transfert

de fonds d’origine illicite, à lutter contre ces pratiques et à restituer lesdits fonds

aux pays d’origine,

Consciente

du rôle de catalyseur que joue le système des Nations Unies en

souscrivant à des normes et principes universels tels que l’honnêteté, la transparence

et la responsabilité, ce qui facilite la participation constructive et l’interaction

ordonnée du secteur privé dans le processus de développement,

_______________

1 Voir A/56/402-E/2001/105.