A/RES/54/54V. Resolution of the United Nations General Assembly, 1999

• Resolution Number: A/RES/54/54V
• Year: 1999
• Session: 54th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

NATIONS A

UNIES

Assemblée générale

Distr.

GÉNÉRALE

A/RES/54/54

10 janvier 2000

Cinquante-quatrième session

Point 76 de l’ordre du jour

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

[sur le rapport de la Première Commission (A/54/563)]

54/54. Désarmement général et complet

A

PRÉSERVATION ET RESPECT DU TRAITÉ SUR LA LIMITATION

DES SYSTÈMES ANTIMISSILES BALISTIQUES

L’Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 50/60 du 12 décembre 1995 et 52/30 du 9 décembre 1997 sur le respect

des accords de limitation des armements, de désarmement et de non-prolifération,

Considérant le rôle historique que joue le Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques

conclu le 26 mai 1972 entre les États-Unis d’Amérique et l’Union des Républiques socialistes soviétiques1

en tant que pierre angulaire du maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité stratégique au niveau

international, et réaffirmant la validité et l’importance permanentes de ce traité, eu égard en particulier à

la situation internationale actuelle,

Soulignant qu’il importe au plus haut point que les parties respectent scrupuleusement et

intégralement le Traité,

1Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 944, no13446.

00 23184 /...

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Rappelant que les dispositions du Traité visent à contribuer à l’instauration de conditions plus

propices à la poursuite des négociations sur la limitation des armements stratégiques,

Consciente des obligations qui incombent aux Parties au Traité en vertu de l’article VI du Traité sur

la non-prolifération des armes nucléaires2,

Préoccupée par le fait que la mise en œuvre de toute mesure allant à l’encontre des objectifs et des

dispositions du Traité porte atteinte non seulement aux intérêts des parties en matière de sécurité, mais

également à ceux de la communauté internationale tout entière,

Rappelant la préoccupation largement partagée au sujet de la prolifération des armes de destruction

massive et de leurs vecteurs,

1. Demande la poursuite des efforts visant à renforcer le Traité sur la limitation des systèmes

antimissiles balistiques et à en préserver l’intégrité et la validité, afin qu’il reste une pierre angulaire du

maintien de la stabilité stratégique et de la paix au niveau international et de la recherche de nouvelles

réductions des armements nucléaires stratégiques;

2. Demande à tous les États parties de redoubler d’efforts pour préserver et renforcer le Traité en

veillant à ce qu’il soit strictement et intégralement respecté;

3. Demande aux Parties au Traité, conformément aux obligations que leur confère ce traité, de

limiter le déploiement de systèmes antimissiles balistiques et de s’abstenir de déployer de tels systèmes

pour défendre leur territoire, de ne pas créer les bases d’une telle défense et de ne pas transférer à d’autres

États ni déployer hors de leur territoire national des systèmes antimissiles balistiques ou leurs éléments

limités par le Traité;

4. Considère que la mise en œuvre de toute mesure allant à l’encontre des objectifs et des

dispositions du Traité compromet également la stabilité stratégique et la paix au niveau international, ainsi

que la recherche de nouvelles réductions des armements nucléaires stratégiques;

5. Prie instamment tous les États Membres d’appuyer les efforts visant à endiguer la prolifération

des armes de destruction massive et de leurs vecteurs;

6. Encourage la communauté internationale, compte tenu de l’évolution de la situation, à redoubler

d’efforts pour sauvegarder l’inviolabilité et l’intégrité du Traité, auxquelles elle est profondément attachée;

7. Décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-cinquième session une question

intitulée «Préservation et respect du Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques».

69eséance plénière

1er décembre 1995

2Ibid., vol. 729, no10485.

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B

MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION SUR L’INTERDICTION DE L’EMPLOI,DU STOCKAGE,

DE LA PRODUCTION ET DU TRANSFERT DES MINES ANTIPERSONNEL

ET SUR LEUR DESTRUCTION

L’Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 53/77 N du 4 décembre 1998,

Réaffirmant qu’elle est déterminée à faire cesser les souffrances et les pertes en vies humaines causées

par les mines antipersonnel, qui tuent ou mutilent chaque semaine des centaines de personnes, pour la

plupart des civils innocents et sans défense et en particulier des enfants, font obstacle au développement

économique et à la reconstruction, entravent le rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées à

l’intérieur de leur pays, et ont d’autres conséquences graves très longtemps après avoir été posées,

Convaincue qu’il faut tout faire pour contribuer de manière efficace et coordonnée à relever le défi

que représente l’enlèvement des mines antipersonnel disséminées dans le monde et pour assurer leur

destruction,

Désireuse de n’épargner aucun effort en vue d’apporter une assistance pour les soins et la réadaptation

des victimes des mines, y compris leur réinsertion sociale et économique,

Se félicitant de l’entrée en vigueur, le 1er mars 1999, de la Convention sur l’interdiction de l’emploi,

du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction3,

Rappelant la première Assemblée des États parties à la Convention, tenue à Maputo du 3 au 7 mai

1999, et l’engagement, réaffirmé dans la Déclaration de Maputo4, d’éliminer totalement les mines

antipersonnel,

Notant avec satisfaction que d’autres États ont signé la Convention ou y ont adhéré et que beaucoup

d’États signataires l’ont rapidement ratifiée, de sorte qu’au total cent trente-trois États ont signé la

Convention, et quatre-vingt-neuf l’ont ratifiée ou y ont adhéré depuis qu’elle a été ouverte à la signature

il y a deux ans,

Soulignant qu’il est souhaitable de susciter l’adhésion de tous les États à la Convention, et déterminée

à s’employer énergiquement à en promouvoir l’universalisation,

Notant avec regret que des mines antipersonnel continuent à être utilisées dans les conflits dans

diverses régions du monde, où elles causent des souffrances humaines et entravent le développement après

les conflits,

3Voir CD/1478.

4APLC/MSP.1/1999/1, seconde partie.

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