A/RES/51/45A-T. Resolution of the United Nations General Assembly, 1996

• Resolution Number: A/RES/51/45A-T
• Year: 1996
• Session: 51st
• Issuer: General Assembly of the United Nation

NATIONSNATIONS AA

UNIESUNIES

Assemblée générale

Distr.

GÉNÉRALE

A/RES/51/45

10 janvier 1997

Cinquante et unième session

Point 71 de l’ordre du jour

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

[sur le rapport de la Première Commission (A/51/566/Add.11)]

51/45. Désarmement général et complet

A

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires : Conférence

de 2000 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes

nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa

prorogation et Comité préparatoire de la Conférence

L’Assemblée générale,

Rappelant sa résolution 2373 (XXII), en date du 12 juin 1968, dont

l’annexe contient le texte du Traité sur la non-prolifération des armes

nucléaires,

Notant les dispositions du paragraphe 3 de l’article VIII du Traité

concernant la convocation de conférences d’examen à des intervalles de cinq

ans,

Rappelant la décision sur le renforcement du processus d’examen du

Traité, prise par la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la

non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la

question de sa prorogation1, aux termes de laquelle les conférences d’examen

devaient continuer à se tenir tous les cinq ans et, par conséquent, la

prochaine devait avoir lieu en 2000,

1Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des

armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa

prorogation, Document final, partie I [NPT/CONF.1995/32 (Part I)], annexe,

décision 1.

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Rappelant également que la Conférence d’examen et de prorogation de 1995

a décidé que le Comité préparatoire de la Conférence d’examen de 2000 devait

tenir sa première réunion en 1997,

Rappelant en outre sa résolution 50/70 Q du 12 décembre 1995, dans

laquelle elle a pris note des diverses décisions de la Conférence d’examen et

de prorogation de 1995,

1. Note que les Parties au Traité sur la non-prolifération des armes

nucléaires ont décidé, à l’issue des consultations nécessaires, que le Comité

préparatoire tiendrait sa première réunion à New York, du 7 au 18 avril 1997;

2. Prie le Secrétaire général d’apporter à la Conférence de 2000 des

Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée

d’examiner le Traité et la question de sa prorogation ainsi qu’à son Comité

préparatoire l’assistance nécessaire et les services dont ils pourraient avoir

besoin, y compris l’établissement de comptes rendus analytiques.

79eséance plénière

10 décembre 1996

B

Hémisphère Sud et zones adjacentes exemptes d’armes nucléaires

L’Assemblée générale,

Déterminée à continuer de contribuer à la prévention de la prolifération

des armes nucléaires sous tous ses aspects et au désarmement général et

complet sous un contrôle international strict et efficace, en particulier en

ce qui concerne les armes nucléaires et autres armes de destruction massive,

en vue de renforcer la paix et la sécurité internationales conformément aux

buts et aux principes de la Charte des Nations Unies,

Soulignant l’importance des Traités de Tlatelolco2, de Rarotonga3,de

Bangkok4et de Pelindaba5, portant création de zones exemptes d’armes

nucléaires, ainsi que du Traité sur l’Antarctique6,

Rappelant que, à sa première session extraordinaire consacrée au

désarmement, elle a notamment déclaré que la création de zones exemptes

2Traité visant l’interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et

dans les Caraïbes.

3Traité sur la zone dénucléariseée du Pacifique Sud.

4Traité portant création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie

du Sud-Est.

5Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique.

6Nations Unies, Recueil des Traités, Vol. 402, No 5778.

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d’armes nucléaires sur la base d’accords ou d’arrangements librement conclus

entre les États de la région intéressée constituait une mesure importante de

désarmement; que les États faisant partie de telles zones devraient s’engager

à se conformer intégralement à tous les objectifs, buts et principes des

accords ou arrangements en portant création, faisant ainsi en sorte que

celles-ci soient véritablement exemptes d’armes nucléaires; et que les États

dotés d’armes nucléaires étaient instamment invités à s’engager selon des

modalités à négocier avec l’autorité compétente de chaque zone, en particulier

à respecter strictement le statut de la zone exempte d’armes nucléaires et à

s’abstenir d’employer ou de menacer d’employer des armes nucléaires contre les

États de la zone,

Rappelant également que la Conférence de 1995 des Parties au Traité sur

la non-prolifération des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la

question de sa prorogation7a réaffirmé la conviction que la création de

zones exemptes d’armes nucléaires internationalement reconnues, sur la base

d’arrangements librement conclus entre les États de la région intéressée,

renforçait la paix et la sécurité mondiales et régionales, et a incité à

mettre en place des zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier dans les

régions de tension comme le Moyen-Orient,

Rappelant en outre les principes et règles du droit international

pertinents relatifs aux droits de passage dans l’espace maritime,

1. Constate avec satisfaction que le Traité sur l’Antarctique6et les

Traités de Tlatelolco2, de Rarotonga3, de Bangkok4et de Pelindaba5libèrent

progressivement de la présence d’armes nucléaires tout l’hémisphère Sud et les

régions adjacentes que couvrent ces traités;

2. Demande à tous les États de la région de ratifier les Traités de

Tlatelolco, de Rarotonga, de Bangkok et de Pelindaba, et à tous les États

concernés de continuer d’oeuvrer de concert pour faciliter l’adhésion aux

protocoles des traités portant création de zones exemptes d’armes nucléaires

par tous les États intéressés qui n’y ont pas encore adhéré;

3. Demande à tous les États d’envisager des propositions tendant à la

création d’autres zones exemptes d’armes nucléaires, en particulier dans des

régions telles que le Moyen-Orient et l’Asie du Sud, sur la base

d’arrangements librement conclus entre les États de la région intéressée, pour

renforcer le régime de non-prolifération de ces armes et, eu égard en

particulier aux responsabilités des États dotés d’armes nucléaires, pour faire

progresser le désarmement nucléaire vers son objectif ultime, à savoir

l’élimination totale de ces armes;

4. Demande aux États parties aux Traités de Tlatelolco, de Rarotonga,

de Bangkok et de Pelindaba, et à leurs signataires, d’étudier et de mettre en

oeuvre, de manière à promouvoir les objectifs communs que visent ces traités,

d’autres moyens de coopération, y compris la consolidation du statut de

l’hémisphère Sud et des régions adjacentes en tant que zone exempte d’armes

nucléaires;

7Voir Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération

des armes nucléaires chargée d’examiner le Traité et la question de sa

prorogation, Document final, partie I [NPT/CONF.1995/32 (Part I)].

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