A/RES/50/36. Resolution of the United Nations General Assembly, 1995

• Resolution Number: A/RES/50/36
• Year: 1995
• Session: 50th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

NATIONSNATIONS AA

UNIESUNIES

Assemblée générale

Distr.

GÉNÉRALE

A/RES/50/36

9 février 1996

Cinquantième session

Point 18 de l’ordre du jour

RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

[sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales

et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/50/602 et Corr.1)]

50/36. Question du Sahara occidental

L’Assemblée générale,

Ayant examiné de manière approfondie la question du Sahara occidental,

Réaffirmant le droit inaliénable de tous les peuples à

l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux principes énoncés

dans la Charte des Nations Unies et dans sa résolution 1514 (XV) du

14 décembre 1960 contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux

pays et aux peuples coloniaux,

Rappelant sa résolution 49/44 du 9 décembre 1994,

Rappelant également l’accord de principe donné le 30 août 1988 par le

Royaume du Maroc et le Frente Popular para la Liberación de Saguia el-Hamra y

de Río de Oro aux propositions du Secrétaire général de l’Organisation des

Nations Unies et du Président en exercice de la Conférence des chefs d’État et

de gouvernement de l’Organisation de l’unité africaine dans le cadre de leur

mission conjointe de bons offices,

Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité 621 (1988) du

20 septembre 1988, 658 (1990) du 27 juin 1990, 690 (1991) du 29 avril 1991,

725 (1991) du 31 décembre 1991, 809 (1993) du 2 mars 1993 et 907 (1994) du

29 mars 1994 relatives à la question du Sahara occidental,

Rappelant avec satisfaction l’entrée en vigueur, le 6 septembre 1991, du

cessez-le-feu au Sahara occidental, conformément à la proposition du

Secrétaire général acceptée par les deux parties,

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