A/RES/49/75A-P. Resolution of the United Nations General Assembly, 1994

• Resolution Number: A/RES/49/75A-P
• Year: 1994
• Session: 49th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

NATIONSNATIONS AA

UNIESUNIES

Assemblée générale

Distr.

GENERALE

A/RES/49/75

9 janvier 1995

Quarante-neuvième session

Point 62 de l’ordre du jour

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

[sur le rapport de la Première Commission (A/49/699)]

49/75. Désarmement général et complet

A

Interdiction de déverser des déchets radioactifs

L’Assemblée générale,

Ayant à l’esprit les résolutions CM/Res.1153 (XLVIII) et CM/Res.1225 (L)

sur le déversement des déchets nucléaires et industriels en Afrique, adoptées

respectivement en 1988 1/ et 1989 2/ par le Conseil des ministres de

l’Organisation de l’unité africaine,

Accueillant avec satisfaction la résolution GC(XXXIII)/RES/509 sur

le déversement de déchets nucléaires, adoptée le 29 septembre 1989 par la

Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique lors de

sa trente-troisième session ordinaire 3/,

Accueillant également avec satisfaction la résolution GC(XXXIV)/RES/530

établissant un Code de bonne pratique sur le mouvement transfrontière

1/ Voir A/43/398, annexe I.

2/ Voir A/44/603, annexe I.

3/ Voir Agence internationale de l’énergie atomique, Résolutions et

autres décisions de la Conférence générale, trente-troisième session ordinaire,

25-29 septembre 1989 [GC(XXXIII)/RÉSOLUTIONS(1989)].

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international de déchets radioactifs, adoptée le 21 septembre 1990 par la

Conférence générale de l’Agence internationale de l’énergie atomique lors de

sa trente-quatrième session ordinaire 4/,

Considérant sa propre résolution 2602 C (XXIV) du 16 décembre 1969, dans

laquelle elle a invité la Conférence du Comité du désarmement 5/ à examiner,

notamment, des méthodes efficaces de lutte contre le recours, aux fins de

guerre, à des moyens radiologiques,

Rappelant la résolution CM/Res.1356 (LIV), adoptée en 1991 par le

Conseil des ministres de l’Organisation de l’unité africaine et consacrée à la

Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer des déchets dangereux en

Afrique et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des

déchets produits en Afrique 6/,

Consciente des dangers que présente tout emploi de déchets radioactifs

qui constituerait un acte de guerre radiologique ainsi que de ses incidences

sur la sécurité régionale et internationale et, en particulier, sur la

sécurité des pays en développement,

Rappelant également ses résolutions 43/75 Q du 7 décembre 1988, 44/116 R

du 15 décembre 1989, 45/58 K du 4 décembre 1990, 46/36 K du 6 décembre 1991,

47/52 D du 9 décembre 1992 et 48/75 D du 16 décembre 1993,

Désireuse d’encourager l’application du paragraphe 76 du Document final

de sa dixième session extraordinaire 7/,

1. Prend acte de la partie du rapport de la Conférence du désarmement

consacrée à une future convention interdisant les armes radiologiques 8/;

2. Se déclare profondément préoccupée par tout emploi de déchets

nucléaires qui constituerait un acte de guerre radiologique et aurait de

graves incidences sur la sécurité nationale de tous les États;

3. Engage tous les États à prendre les mesures voulues pour empêcher

tout déversement de déchets nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à

la souveraineté des États;

4. Prie la Conférence du désarmement d’examiner, à l’occasion des

négociations en cours sur une convention interdisant les armes radiologiques,

la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette

convention;

4/ Ibid., trente-quatrième session ordinaire, 17-21 septembre 1990

[GC(XXXIV)/RÉSOLUTIONS(1990)].

5/ La Conférence du Comité du désarmement est devenue le Comité du

désarmement à la dixième session extraordinaire de l’Assemblée générale.

Le Comité du désarmement a pris le nom de Conférence du désarmement le

7 février 1984.

6/ Voir A/46/390, annexe I.

7/ Résolution S-10/2.

8/ Documents officiels de l’Assemblée générale, quarante-neuvième

session, Supplément No 27 (A/49/27), sect. III.F.

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