A/RES/49/246. Resolution of the United Nations General Assembly, 1995

Resolution NumberA/RES/49/246
Year1995
Session49th
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
NATIONSNATIONS AA
UNIESUNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/49/246
28 juillet 1995
Quarante-neuvième session
Point 120 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/49/503/Add.1)]
49/246. Financement de la Mission d’observation
des Nations Unies en El Salvador
L’Assemblée générale,
Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le financement de la
Mission d’observation des Nations Unies en El Salvador 1/ et le rapport
correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et
budgétaires 2/,
Rappelant la résolution 693 (1991) du Conseil de sécurité, en date du
20 mai 1991, par laquelle le Conseil a créé la Mission d’observation des
Nations Unies en El Salvador, la résolution 729 (1992) du Conseil, en date du
14 janvier 1992, par laquelle le Conseil a prorogé et élargi le mandat de la
Mission d’observation, et ses résolutions postérieures par lesquelles il a
prorogé le mandat de la Mission, la plus récente étant la résolution 961
(1994) du 23 novembre 1994,
Rappelant également ses résolutions 47/223 du 16 mars 1993 et 47/234 du
14 septembre 1993 et ses décisions 48/468 A du 23 décembre 1993 et 49/405 du
14 octobre 1994 relatives au financement de la Mission d’observation,
Réaffirmant que les dépenses relatives à la Mission d’observation sont
des dépenses de l’Organisation qui doivent être supportées par les États
Membres, conformément au paragraphe 2 de l’Article 17 de la Charte des Nations
Unies,
__________
1/ A/49/518/Add.1.
2/ A/49/458/Add.1 et Add.1/Corr.1.
95-77324 /...

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