A/RES/2022(XX). Resolution of the United Nations General Assembly, 1965
| Resolution Number | A/RES/2022(XX) |
| Year | 1965 |
| Session | 20th |
| Issuer | General Assembly of the United Nation |
58
Assemblée g~nérale -Vingtième
sesMion
Rhndc'.·sic
du
~ml
serait
1111
acte
de
rébellion
et
to11tf'.
mcsure
en
vue
d'y
serait
un
artc
1k
traliisnn,
1.
(011dam11e
tùutc
tentative
la
part
des
auto-
rités
rhodésiennes
-de
s;1isir
l'indépendance
par
des
moyens
illégaux
afiù
de
perpétun
le
go11venw111c·nt
cle
h
minorité
en
Rhodésie
du Sucl ·
2.
/),:,-!arr
que
b'
perpl'lll:tti,,n ,l'uH tl'! g"t1venw-
lllC't1t
de
h mi11oritt'· s,·1,tit i1tnHll\Mtihl,· :,n-r le princip,.
,le
I\\;alih;
de
droit~
des
p1·t1pks
et
de
leur
it
disptl~Cr
d'eux-mêmes
énonrt·
d.,ns b l
'hark
dΠNa-
tions
Unies
et
dan~ là
Décbration
sur
l'octroi
de
l'ind(·-
pendance
aux
pays
et
aux
peuples
coloniaux,
contenue
dans
la rc:solution
1514
(XV)
l\\sscnthli·e
générale,
en
da
te
du
14
décembre
1
%0
;
3. Prie le
Rnyaume-Uni
de
Gr:t1Hle-l3rdagH
et
dïr-
lan
clu
Nord
et
tous
les
Et;tts
Membres
clc
n'accep!l'r
aurn1w dt'.-l·laration
d'indépendance
pour
la
Rhodésie
du
Sud
de b
part
des
:,utorités
actuelles,
qui
serait
dans
l'intérêt
exclusif
de
la rniuorité,
et
de
ne
reconnaître
aucune
des
autorités
qui
prétendrait·nt
être
établies
en
vertu
de
ladite
déclaration;
4.
Jm,itt le 1:{oyaume-Uni à
mdtre
tout
en
œuvre
pour
empêcher
une
dérbration
unilatt'-r:ile d'indépen--
dance
et,
au
cas
où
une
telle
déclaration
serait
faite, à
prendre
toutes
lc:-s
mesures
nécessaires
pour
mettre
ftu
immt'.·diatement à
cette
rébellion,
en
vue
du
transfert
pouvoirs
ù
un
gouvernement
représent1tif
cnnformé-
mt'nt
att:\. ;t,;pirati0ns
de
la
m1jorité
de
la
population;
5.
J),,·id,·
de
poursui\'re
fa1.;on
continue
et
urgente
petllhnt
la ,·ingti~·me st•ssiPn \'t'>;anwn de b
question
de
la Rhodi·sie
1!11
S11tl
et
d'étudier
les nouvcllt:s
mesures
qu'il
ponrc1it
être
nécessaire
de
prendre.
1357•
séa11ce
plh1ière,
12
octobre 1965.
2022
(XX).
Question de la Rhodésie tlu Sud
L'Assnnbléc générafr,
.,tyant examiné les
chapitres
rapports
du
Comité
spécial
rhargé
d'étudier
la
situation
en
ce
qui
concerne
l'application
de
la
Déclaration
sur
l'octroi
de
l'indé-
pendance
aux
pays
et
aux
peuples
coloniaux
relatifs
à
la
Rhodésie
du
Sud
1,
Rappela11t
ses
résolutions
1514
(XV)
du
14
décembre
1960, 1747
(XVI)
du
28
juin
1962,
1760
(XVII)
du
31
octnhre
1962, 1883
(XV[II)
du
14
octobre
1963,
1889
(XVIIl)
du
6
novembre
1963, 1956
(XVIII)
du
11
décembre
1963
et
2012
(XX)
du
12
octobre
1965,
ks
résol11tioni;
adoptées
par
le
Comité
spécial
le
22
avril
1%5
~
et
le
28
mai
1%5 :i
et
la
résolution
202 (1965)
du
Conseil
de
sécurité,
e11
date
du
6
mai
1965,
Considérant
que
la
Puissanre
administrante
n'a
pas
appliqué
lc-sdites
résolutions
et
qu'aucun
progrès
cons-
titutionnel
n'a
été
réalisé,
Notant
que
la
coopération
intensifiée
entre
les
autori-
tés
Rhodésie
du
Sud,
d'Afrique
du
Sud
ut
du
Port11g:il a
pour
ohj
la
de
perpétuer
la
domination
raciste
minoritaire
en
Afrique
méridionale
et
constitue
une
menace
à
la
liberté,
à
la
paix
et
à
la
sécurité
en
Afrique,
1 Documents officiels
de
l'Assemblée générale, dix-neuvième
session, Annexes, annexe n° 8
(1re
partie) [A/5800/Rev.1],
chap.
Ill;
wid.,
vingtième session, Annexes, additif au point
23
de
l'ordre du tour (A/6000/Rev.1), chap.
Ill.
•
2 fbid.,
vi11ghème
session, Annexes, additif au point
23
de
l'ordre du jour (A/6000/Rev.1), chap.
Ill,
par.
292.
a
Ibid.,
par.
S
13.
Notant avec une profonde
inq11i,'t11de
l'intrntion
m;mi-
f des
autorit(·s
actuelles
H.h()(ksic·
d11
~\Hl
de
proclamer
unilati-ralemc·nt l'indépcnd:mce,
cr
qui
conti-
nuerait
le
déni
à b
majorité
africaine
cle
ses
droits
fonclarnc:-ntaux à
la
liberté
et
à
l'indépendance,
l'rofo11déml'nl inquic'le
de
la
situation
explosive
qui
ri·gn('
e11
l{hodc'.'.~ie
dn
Suri,
·
1.
.,1
f'
pro11,·1•
ks
cl
1.q,it
ri·,
dc·s
r;1pporh
du
<
·0111ité
,pt·Î.·i;,l
,·11:,rgt'·
d't·t11di,·1
1.,
,-,it11:t1io11
,·n
1,,11n·rtH'
l':1pplic«tion
de
la 1
>«··cl:1r:llic,11
s11r
l'rll"lrni
de·
l'i11rlt-pc·11-
;11i>;
p:1ys d
;111x
pc11ples colonia11~ rrlatif,-,
:,
la
l{hoclt'.sie
du
Sud
d fait sientws les co11ch1si"ns d
l
1 ,·co111m:1rnlations '(ttÎ y
figurent;
2.
l?c:af)irme
le
droit
rlu
peuple
de
la
Rhodésie
du
Sud
à
la
liberté
et à l'indépenclancc
et
reconnait
la
J,'.gitilllité
de
sa
lutte
pour
la
jouissance
clrs
droits
t'·11011rés
dans
la
Charte
des
Nations
Unies,
dans
la
Dé-
,laration
universelle
d
droits
de
l'homme
et
dans
la
Déclaration
sur
l'octroi
de
l'indépendance
aux
pays
et
:mx
peuples
coloniaux
contenue
dans
la
résolution
1514
(XV)
de
l'Assemblée
générale;
3.
Avertit
solennellnnent les
autorités
actuel:c~
rie
l{hndésie
d11
Sud
et
le
Royaume-Uni
de
Granrlc-l;H•ta-
g-nc
t"t
d'Irlande
du
Nord,
('li
tant
que
puissance
arln11-
nistrante,
que
les
Natir,ns
Unies
s'opposerr111t à
toute
dérl:tration
d'inrlépend:,nn·
non
fondi·t·
sur
le
suffrage
universel
cle-s
adÛltes;
4.
Condamne
la
politique
rie
discrimination
raciale
et
de
si·grégatinn
prati,ptc'·e en Rhndésir·
du
Suri,
'111i
constitue
1111
cri11w
contre
l'httm:mit('.;
5.
Condamne
tout
:1ppui
ou
tou!l' :1ss,i~t:u1rc prêti·s
par
tout
Ftat
att
ri~ginw
1ninnritaire
d1·
!{hodc:~ic tin
Sud;
6.
Fait appel à
tom
les
Etats
pour
,1n'ils
s'abstien-
nent
d'accorder
quelque
assist.anre
que
cc
soit
au
régime
minoritaire
de
Rhoclésil"
du
Sud;
7.
l1rie
la
Puissance
,ulministrante
de prrnim-
médiatt-ment
les
mesures
suivantes:
a)
Mise
en
liberté
de
tous
les
prisonniers
politiques,
détenus
politiques
et
personnes
assignées
à
résidence;
b)
Abrogation
de
toute
législation
répressive
ou
dis-
crirninatoire
et,
en
particulier,
du
Law
and Order
( M ainll'nance) A et
et
du
La11d
A pportionment A et;
c)
Levée
de
toutes
les
restrictions
qui
entravent
l'activité
politique
et
établissement
de
la
pleine
liberté
démocratique
et
de
l'égal:Lé des
droits
politiques;
8.
Prie une fois encore le
Gouvernement
du
Royatnne-Uni
de
suspendre
la
Constitution
de
1961
et
de
réunir
immédiatement
une
conférence
constitution-
nelle à
laquelle
participeront
les
représentants
de
tous
les
partis
politiques
en
vue
de
prendre
de
nouvrlles
dis-
positiuns
d'ordre
ronstitutiomwl
fondées
sm
le
suffrage
1111iverscl
des
adultes
et
dl' fixer
une
date
aussi
rappro-
ch{·e
que
possible
pour
l ï11d1·pendance;
0. Pait appel à
tons
les
Etats
pour
qu'ils
s'opposent
par
tous
les
moyens
en
leur
pouvoir
à
une
déclaration
unibtérale
d'indépencbnce
et,
en
tout
état
de
cause,
pour
qu'ils
ne
reconn:iissent
aucun
gouvernement
de
la
]{hodésie
du
Sud
qui
ne
serait
pas
représentatif
de
la
majorité
du
peuple;
10. Prie
tous
les
Etats
d'apporter
leur
aide
morale
et
matérielle
au
peuple
du
Zimbabwe
dans
la
lutte
qu'il
poursuit
pour
la
liberté
et
l'indépendance;
11. l m·ite le
Gouvernement
du
Royaume-Uni
à
employer
tous
les
moyens
nécessaires,
y
compris
la
force
armée,
pour
~ppliriucr
ks
paragraphes
7
et
8
ci-dessu~ ,
Résolutions
adoptées
sur
les
rapports
de
la
Quatrième
Commission
59
12.
Attire
l'attention
du
Conseil
de
sécurité
sur
les
menaces
proférées
par
les
autorités
actuelles
de
Rhodé-
sie
du
Sud,
y
compris
la
menace
de
sabotage
économi-
que
contre
les
Etats
africains
iudt'·pc,nrlants voisins
de
la
Rhodésie
du
Sud
;
13.
Attire
en outre l'attrntion
du
Conseil
de
sécurité
sur
la
situation
explosive
en
Rhodésie
Sud
c1ui
menace
la
paix
et
la
sécurité
internationales
et
décide
de
transmettre
au
Conseil les
résolutions
et
les
comptes
rendus
de
la
vingtième
session de
l'Assemblée
générale
sur
cette
question;
14. Décide
de
suivre
de
fa\un
urgente
et
continue
la
question
de
la
Rhodésie
du
Sud.
1368" séance plénière,
5
no·vr1-11bre
1965.
2023
(XX).
QueHtion cl'Aden
L'Assemblée générale,
,•lyant examiné les
chapitres
des
rapports
du
Comité
spt·cial
chargé
d'étudier
la
situation
en ce
qui
concerne
l'application
de
la
Déclaration
sur
l'octroi
de
l'indépen-
dance
aux
pays
et
aux
peuples
coloniaux
relatifs
au
territoire
d'
Aden
4 qui,
outre
Aden,
comprend
les
pro-
tectorats
occidental
et
oriental
d'Aclen,
les
îles
Perim,
Kuria
Muria
et
Kamaran
et
d'autres
îles
côtières,
Rappelant ses
résolutions
1514
(XV)
du
14
décembre
1960 et 1949
(XVIII)
du
11
décembre
1963,
ainsi
que
les
résolutions
adoptées
par
le
Comité
spécial les 9
avril
1964 6,
11
mai 1964 6
et
17
mai 19(157,
Ayant
entendu les déclar;1tions dl's
pétitionnaires,
Ayant
pris note
des
déclaratiuns
du
représentant
de
la l'uis:.ance a
Profondément préocrnpfr
par
la
situation
critique
e1:
explosive
qui
menace
la
paix
d
la
sécurité
dans
la
région
et qui
est
duc
à la politiq11e suivii·
,bn,
le tnritoir
p:1r
la
Puissance
:,dministrante,
1.
Approuve
les chapitrr:~ des
rapports
clu
Co1nité
spécial
chargé
situation
en
,c
qni
concerne
l'application
de
la
Déclaration
sur
l'odroi
de
l'indé-
p,:nrbnce
aux
pays
et
aux
peupks
coloniaux
relatifs :iu
1':rritr>ire
et
fait
siennes
les conclusio11s
et
n:uJrnman
du
Sou~-Comité
Aden;
2. Fait siennes les r{:solutions
adoptées
par
le
Comité
spécial les 9
avril
1%4,
11
m:1i
1964 et 17 mai
1965;
.3.
Déplore le
refus
de la
l'nissance
administrante
d'appliquer
les
résolutions
cle
l'
,\
s,rniblée
grnéralc
et
du
Comité
spécial;
4. Déplore en outre
le,
tenLitiv
que
fait
Lt
1'11is-
sance
administrante
VIH'
d'dablir
un
régime
non
représentatif
dans
le
territoire,
a(in
de
lui
acrnrder
une
indépendance
qui
serait
contraire
aux
résolutions
1514
(XV)
et
1949
(XVIII)
de
l'Assemblée
générale,
et
fait
appel
à
tous
les Et:1ts
pom
'lu'ils
ne
reconnaissent
pas
une
indi·pcnda11ce qui
1w
reposerait
pas
sur
les
v<1·11x
d
la populatir,n
d11
krritoirl',
lihrenwnt
expri1nt'.S
au
moyen
d'élections
au
~11ffr,1ge
univnsd
adultes;
S.
I
lc·
droit
i11:ilii·11.ilile
d11
1w11pk
d11
tnri
toire
à l'a11todétern1i11atio11 d
;i
l'alfr:11Kliisse111('TJt
cln
4 Ibid., dix-neuvième
scssio11,
,·/
111u·xrs,
annexe
no
8 (1re
partie)
1
A/5800/Rev.1].
chap.
VI;
ibid.,
vingtihne
session,
A,m,·xrs,
additif
au
point
23
cl,·
l'orclrc
du
jour
(A/6000/
Rrv.1 ), chap.
VI.
~
/IJid., dix-111·uvièmr srssùm,
A>111cx,·s,
annexe
u" 8 0""
Jlartie) 1
A/5800/Rcv.
l],
chap.
VI,
par. 166.
o / bid., par.
202.
7 /1,i,I.,
,·ingtihnr
s1·ssim1,
.
l1111r:ct"s,
additif
au
point 23
de
l'ordre du
jour
(A/6000/Rev.
l),
chap.
VI,
par.
300.
rég-ime colonial et
reconnaît
la
légitimité
des
efforts
(]U'il fait
pour
accéder
aux
droits
énoncés
dans
la
Charte
des
Nations
Unies.
dans
la
Déclaration
univer-
selle des
droits
de
l'homme
et
dans
la
Déclaration
sur
l'octroi
de
l'indépenclan,e
:inx
pays
et
aux
peuples
coloniaux;
Ci.
Estime
que
le lllaintien
hases
militaires
dans
le
territoire
constitue
1111
obstacle
majeur
ù
);1
libération
du
peuple
de
ce
territoire
de
la
domination
colo11iale
et
compro111et la
paix
et la
sécmité
de
la ri·gion et
qu'il
donc
indispensable
de
supprimer
im111édi:tte111ent
et
complètement
ces
bases;
7.
Note
011cc
une
·zrÏ1•1•
i11q11iaudc
que
la
l'uissancc
administra11te poursuit_ e11rnre des
opérations
rnilitaircs
coutre
le
peuple
du
territoire;
8. J>r,numdc
i11sta111mc11t
au
H.oyaume-Uni
de
Gran-
de-Bretagne
et
d'l
rlande
du
Nore\
dt>
prendre
irnmédia-
tement
les
mesures
suiva11te~:
11)
Levée
de
l'état
d'urgence;
b)
Abrogation
de
toutes
les lois
qui
restreignent
les
libertés
publiques;
c) C't",sation
de
toutes
les
actions
ri·pressives à
l'égard
du
peuple
du
territoire,
et en
particulier
des
opérations
militaires
;
d)
Libération
de
tous les
détenus
politiques
et
réadmission
dans
le
territoire
des
personnes
qui
ont
été
exilées
ou
y
sont
interdites
de
séjour
pour
activités
politiques;
1
>.
Néaflirme les p:1ragraphes 6 à
11
de
sa résoluti011
11)49
(X\1111)
et
in\'ite
instamment
la
Puissance
admi-
11istrante à les
appliquer
i1111ni·di:1tc111c11t;
10. ,!dresse
1111
af'P.-1
;\
tous
les
Etats
:\lembres
afin
qu'ils
acrnr
toute
l'assistance
possihk·
au
pt'uple
du
tcrrituire
dans
S
dforts
pom
.tccéder
;t
b !iht'rté
e-t
à
l'indépendance;
11.
,'ltpclle l'atlrnlion du Conseil
de
si·curité :-ur
la
sit11atiu11
d:mg
qui
ex
i,,tc
dans
la
n:giuu
p;ir
suite
dl'
J'artinn
militaire
du
Roya1mw-Uni
dirigée
contre
lc-
peuple
clu
territoirt';
12. !'rie
le
lbut
l:ommissaire
des
Nations
Unies
pour
les réfugiés, les
institutions
spC:·rialisées
et
les
orga11is;1tions
internationales
de
sN·mirs
de
prèter
toute
l'aide
possible
aux
populations
qui
souffrent
du
fait
des
opt'.'.rat
ions milita ires effectuées d:ins le
territoire;
13. l'ril' le Sc·crétaire gt'·néral
de
prendre
toute
mc-
,-;ure
qu'il
jugerait
opportune
pour
assurer
l'application
lie la
prc'·sC'ntc
rrsol11tion et
clt'
faire
rapport
:'t
ce
sujet
au
Comité
spécial;
14. /'rie le
Comité
spécial
d'examiner
nouveau
la
situation
clans le
territoire
l'i
cle
faire
rapport
à
ce
sujet
:'1
l':\ssemhléc
général
lors
de sa
vingt
et
unième
St'SS!On;
15. J )écidl' de 1rni11tenir la
question
à
son
ordre
du
J<>UI.
13861' s,:ance plh1ii\re,
5 nrn·,·mbrc
JQ65.
2021-
(XX).
QueHlion
de
la
Rhodésie
du
Sud
/,'.
ls.1,·111/,f/e
yr;nhafc,
Considérant
la
sitintion
explosive
créée
en
l{hotlésie
du
Sud
;\
la
suite
ck
h
clfrbration
1111il:1tt'·rale
1l'inclé-
pencbnre,
l'rnwnt
acte cks llll'sun·s
prises
par
le
(;ouvernement
du
l~onunw-Uni
rie
Cr:111de-Hret:1g-1H•
et
d'Irlande
du
Nord,
To continue reading
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