Presidential Statement nº S/PRST/2004/46 of the United Nations Security Council

• Year: 2004
• Issuer: Security Council of the United Nation

Nations Unies

S

/PRST/2004/46

Conseil de sécurité

Distr. générale

14 décembre 2004

Français

Original: anglais

04-64602 (F) 141204 141204

*0464602*

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

À la 5100

e

séance du Conseil de sécurité, tenue le 14 décembre 2001, le

Président du Conseil de sécurité a, dans le cadre de l’examen par ce dernier de la

question intitulée « Protection des civils dans les conflits armés », fait en son nom la

déclaration suivante :

« Le Conseil de sécurité a examiné la question de la protection des civils

dans les conflits armés. Il rappelle toutes ses résolutions sur le sujet, en

particulier les résolutions 1265 (1999) du 17 septembre 1999 et 1296 (2000)

du 19 avril 2000, ainsi que les déclarations de son président, et se réaffirme

résolu à remédier aux vastes conséquences que les conflits armés ont pour les

civils.

Le Conseil condamne à nouveau énergiquement tous les actes de

violence visant des civils ou d’autres personnes protégées par le droit

international. Il se déclare gravement préoccupé par le fait que les civils, en

particulier les femmes, les enfants et d’autres personnes vulnérables,

notamment les réfugiés et les déplacés, sont de plus en plus souvent la cible

des combattants et autres éléments armés en période de conflit armé, et il est

conscient des conséquences néfastes que cela peut avoir pour la pérennité de la

paix et la réconciliation nationale. Il condamne également à nouveau toutes les

incitations à la violence contre des civils dans les situations de conflit armé,

notamment le recours aux médias pour inciter à la haine et à la violence. Il

demande instamment à toutes les parties aux conflits armés, y compris les

parties non étatiques, de mettre un terme à de telles pratiques.

Le Conseil lance un nouvel appel à toutes les parties à un conflit armé, y

compris les parties autres que des États, pour qu’elles appliquent intégralement

les dispositions de la Charte des Nations Unies et les règles et principes du

droit international, en particulier du droit international humanitaire, du droit

relatif aux droits de l’homme et du droit des réfugiés, et qu’elles mettent

pleinement en œuvre ses décisions. Il rappelle que tous les États sont tenus de

respecter le droit international humanitaire, y compris les quatre Conventions

de Genève, et insiste sur la responsabilité qui incombe aux États de mettre fin

à l’impunité et de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes de guerre, de

crimes contre l’humanité et de violations graves du droit humanitaire. Il

demande en outre à tous les États qui ne l’ont pas encore fait d’envisager de

ratifier les principaux instruments du droit international, ou d’y adhérer, et de

prendre des mesures pour les faire appliquer.