Presidential Statement nº S/PRST/2009/1 of the United Nations Security Council

• Year: 2009
• Issuer: Security Council of the United Nation

Nations Unies

S

/PRST/2009/1

Conseil de sécurité

Distr. générale

14 janvier 2009

Français

Original : anglais

09-20956 (F) 180209 180209

*0920956*

Déclaration du Président du Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité ayant examiné, à sa 6066

e

séance, le 14 janvier 2009, la

question intitulée « Protection des civils en période de conflit », son président a fait

en son nom la déclaration suivante :

« Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à l’application pleine

et effective de ses résolutions sur la protection des civils en période de conflit

armé et rappelle les déclarations antérieures de son président sur la question.

Le Conseil demeure déterminé à entreprendre de porter remède aux effets

des conflits armés sur les civils. Il déplore profondément que les civils

demeurent les premières victimes des actes de violence commis par les parties

à des conflits armés, notamment du fait de leur ciblage délibéré, d’un emploi

inconsidéré et excessif de la force, de l’utilisation de civils comme boucliers

humains et du recours à la violence sexuelle et sexospécifique, ainsi que tous

autres actes contraires au droit international applicable. Il condamne toutes les

violations du droit international, y compris le droit international humanitaire,

le droit international des droits de l’homme et le droit relatif aux réfugiés,

commises contre des civils en période de conflit armé. Il exige de toutes les

parties concernées qu’elles mettent immédiatement fin à ce genre de pratiques.

Il réaffirme à ce propos que c’est aux parties aux conflits armés qu’il incombe

au premier chef de prendre toutes mesures possibles pour assurer la protection

des civils concernés et répondre à leurs besoins essentiels, y compris en

prêtant une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes et des

enfants.

Le Conseil rappelle qu’il incombe à tous les États d’assurer le respect du

droit international humanitaire, y compris les quatre Conventions de Genève,

et réaffirme que les États sont tenus de s’acquitter de leurs obligations de

mettre fin à l’impunité et de poursuivre les individus responsables de crimes

de guerre, d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité et de violations

graves du droit international humanitaire.

Le Conseil reconnaît les besoins des civils vivant sous occupation

étrangère et souligne, à ce propos, les responsabilités qui incombent à la

puissance occupante.

Le Conseil condamne le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes

ses manifestations, de quelque façon qu’il soit pratiqué et quels qu’en soient

les auteurs.

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Le Conseil souligne qu’il importe d’assurer l’accès en toute liberté et

sécurité du personnel humanitaire aux populations civiles, ainsi que

l’acheminement sans entrave ni retard et en toute sécurité des secours

essentiels, pour fournir une assistance à ceux qui en ont besoin en période de

conflit armé, conformément au droit international applicable. Il insiste sur

l’importance qu’il y a à défendre les principes humanitaires d’humanité, de

neutralité, d’impartialité et d’indépendance.

Rappelant que, dans un premier temps, le 15 mars 2002, il a adopté

l’aide-mémoire annexé à la déclaration de son président (S/PRST/2002/6), y

voyant un moyen de faciliter son examen des questions relatives à la

protection des civils, et rappelant aussi que, dans les déclarations de son

président en date du 20 décembre 2002 (S/PRST/2002/41) et du 15 décembre

2003 (S/PRST/2003/27), il s’est déclaré disposé à actualiser l’aide-mémoire

régulièrement afin de tenir compte des tendances nouvelles en matière de

protection des civils en temps de conflit armé, le Conseil adopte l’aide-

mémoire actualisé annexé à la présente déclaration.

Le Conseil réaffirme que l’aide-mémoire est un outil pratique important

qui doit lui permettre de mieux cerner et analyser les grandes questions

relatives à la protection des civils lors de l’examen des mandats des opérations

de maintien de la paix, et que les stratégies qui y sont définies doivent être

appliquées plus régulièrement et plus systématiquement, compte tenu des

circonstances particulières de chaque conflit, et s’engage à demeurer

activement saisi de la question. »

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Annexe

Protection des civils dans les conflits armés

Aide-mémoire

Pour l’examen des questions relatives à la protection des civils

dans les conflits armés

Améliorer la protection des civils dans les conflits armés est au cœur des

travaux du Conseil de sécurité de l’ONU en faveur du maintien de la paix et de la

sécurité. Afin de faciliter l’examen par le Conseil des questions relatives à la

protection des civils dans un contexte déterminé, y compris lors de l’établissement

ou du renouvellement des mandats des opérations de maintien de la paix, les

membres du Conseil ont, en juin 2001, proposé d’établir, en collaboration avec le

Conseil, une liste récapitulative des questions présentant un intérêt pour les débats

(S/2001/614). Le 15 mars 2002, le Conseil a adopté un aide-mémoire devant servir

de guide pratique pour l’examen des questions relatives à la protection des civils et

a décidé d’en réviser et d’en mettre à jour régulièrement le contenu

(S/PRST/2002/6). Cet aide-mémoire a été ensuite mis à jour et adopté le

15 décembre 2003 en tant qu’annexe à la déclaration du Président du Conseil de

sécurité (S/PRST/2003/27).

Le présent document, qui constitue la troisième édition de l’aide-mémoire, est

fondé sur les précédentes délibérations du Conseil sur la protection des civils,

notamment les résolutions 1265 (1999), 1296 (2000), 1674 (2006) et 1738 (2006). Il

est le résultat d’une concertation entre le Conseil de sécurité et le Bureau de la

coordination des affaires humanitaires, ainsi qu’entre ce dernier et les départements

et institutions concernés des Nations Unies, et d’autres organisations œuvrant dans

le domaine humanitaire.

L’aide-mémoire vise à faciliter l’examen par le Conseil de sécurité des

questions ayant trait à la protection des civils dans les conflits armés. À cet effet, il

met en évidence les principaux objectifs de l’action du Conseil de sécurité; présente,

en se fondant sur la pratique du Conseil, les questions spécifiques à examiner pour

atteindre ces objectifs; et donne, dans l’additif, une sélection d’extraits de

résolutions du Conseil de sécurité et de déclarations du Président du Conseil qui

visent ces questions.

Comme le mandat de chaque opération de maintien de la paix doit être rédigé

au cas par cas, l’aide-mémoire n’est pas censé être un plan d’action précis. La

pertinence et la portée pratique des diverses mesures décrites doivent être examinées

compte tenu des particularités de chaque situation.

Quand une opération de maintien de la paix n’a pas encore été établie, les

civils se trouvent trop souvent dans une situation très difficile, ce qui peut justifier

que le Conseil y prête une attention urgente. Le présent aide-mémoire peut donc

aussi donner des indications dans les cas où le Conseil peut envisager une action

n’entrant pas nécessairement dans le cadre d’une opération de maintien de la paix.