Convention on the prohibition of military or any other hostile use of environmental modification techniques
| Coming into Force | 05 October 1978 |
| Subject Terms | ENMOD Convention (disarmament),Military matters,Environment,Disarmament |
| Date of Conclusion | 10 December 1976 |
| Registration Number | 17119 |
| Citation | UNTS v. 1108 (p.151) |
| Registration Date | 05 October 1978 |
| Party Submitting the Application for Registration | ex officio |
| Type of Document | Multilateral |
| Depositary | Secretary-General of the United Nations |
| Participants | Afganistán,Argelia,Antigua and Barbuda,Argentina,Armenia,Australia,Austria,Bangladesh,Bielorrusia,Bélgica,Benin,Bolivia,Brasil,Bulgaria,Byelorussian Soviet Socialist Republic,Camerún,Canada,Cabo Verde,Chile,China,Cook Islands,Costa Rica,Cuba,Cyprus,Czech Republic,Czechoslovakia,Democratic People's Republic of Korea,Democratic Yemen,Dinamarca,Dominica,Egipto,Estonia,Ethiopia,Federal Republic of Germany,Finlandia,France,German Democratic Republic,Germany,Ghana,Greece,Guatemala,Holy See,Honduras,Hungria,Islandia,India,Iraq,Ireland,Islamic Republic of Iran,Israel,Italia,Japón,Kazakhstan,Kuwait,Kyrgyzstan,Lao People's Democratic Republic,Laos,Lebanon,Liberia,Lithuania,Luxembourg,Malawi,Mauritius,Mongolia,Morocco,Holanda,New Zealand,Nicaragua,Niger,Niue Island,Noruega,Pakistán,Panamá,Papua New Guinea,Polonia,Portugal,Republic of Korea,Rumania,Sao Tome and Principe,Sierra Leone,Eslovaquia,Eslovenia,Solomon Islands,España,Sri Lanka,St. Lucia,St. Vincent and the Grenadines,State of Palestine,Suecia,Suiza,Syria,Tajikistan,Tunisia,Turquia,Uganda,Ukrainian Soviet Socialist Republic,Union of Soviet Socialist Republics,United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland,United States,Uruguay,Uzbekistan,Viet Nam,Yemen Arab Republic,Zaire |
No.
17119
MULTILATERAL
Convention
on
the
prohibition
of
military
or
any
other
hostile
use
of
environmental
modification techniques
(with
annex).
Adopted
by
the
General
Assembly
of
the
United
Nations
on
10
December
1976
Authentic
texts:
English,
French,
Arabic,
Chinese,
Russian
and
Spanish.
Registered
ex
officio
on
5
October
1978.
MULTILATERAL
Convention
sur
l'interdiction
d'utiliser
des
techniques
de
modification
de
l'environnement
à
des
fins
militaires
ou
toutes
autres
fins
hostiles
(avec
annexe).
Adoptée
par
l'Assemblée
générale
de
l'Organisation
des
Nations
Unies
le
10
décembre
1976
Textes
authentiques
:
anglais,
français,
arabe,
chinois,
russe
et
espagnol.
Enregistrée
d'office
le
5
octobre
1978.
Vol.
1108,1-17119
156
United
Nations
—
Treaty
Series
•
Nations
Unies
—
Recueil
des
Traités
1978
CONVENTION
1
SUR
L'INTERDICTION
D'UTILISER
DES
TECH
NIQUES
DE
MODIFICATION
DE
L'ENVIRONNEMENT
À
DES
FINS
MILITAIRES
OU
TOUTES
AUTRES
FINS
HOSTILES
Les
Etats
parties
à
la
présente
Convention,
Guidés
par
les
intérêts
du
renforcement
de
la
paix
et désireux
de
contribuer
à
arrêter
la
course
aux
armements,
à
réaliser
un
désarmement
général
et
complet
sous
un
contrôle
international
strict
et
efficace,
ainsi
qu'à
préserver
l'humanité
du
danger
de
voir
utiliser
de
nouveaux
moyens
de
guerre,
Résolus
à
poursuivre
des
négociations
en
vue
de
réaliser
des
progrès
effec
tifs
vers
de
nouvelles
mesures
dans
le
domaine
du
désarmement,
Reconnaissant
que
les
progrès
de
la
science
et
de
la
technique
peuvent
ouvrir
de
nouvelles possibilités
en
ce
qui
concerne
la
modification
de
l'environ
nement,
Rappelant
la
Déclaration
de
la
Conférence
des
Nations
Unies
sur
l'environ
nement,
adoptée
à
Stockholm
le
16
juin
1972
2
,
Conscients
du
fait
que
l'utilisation
des
techniques
de
modification
de
l'envi
ronnement
à
des
fins
pacifiques
pourrait
améliorer
les
relations
entre
l'homme
et
la
nature
et
contribuer
à
protéger
et
à
améliorer
l'environnement
pour
le
bien
des
générations
actuelles
et
à
venir,
1
Entrée
en
vigueur
le
5
octobre
1978
à
l'égard
des
Etats
suivants,
soit
après
le
dépôt
auprès
du
Secrétaire
général
de
l'Organisation
des
Nations
Unies
des
instruments
de
ratification
par
20
gouvernements,
conformément
à
l'article
IX,
paragraphes
2
et
3
:
Date
du
dépôt
de
l'instrument
Etat
de
ratification
Royaume-Uni,
ainsi
que
les
Iles
Salomon,
de
l'Etat
de
Brunei
et
des
zones
de
souveraineté
du
Royaume-
Uni
d'Akrotiri
et
de
Dhekelia
dans
l'île
de
Chypre.)
Mongolie
.........................
19
mai
1978
République
démocratique
allemande
.
25
mai
1978
Union
des
Républiques
socialistes
soviétiques
.....................
30
mai
1978
Bulgarie
..........................
31
mai
1978
République
socialiste
soviétique
de
Biélorussie
.....................
7
juin
1978
Pologne
..........................
8
juin
1978
République
socialiste
soviétique
d'Ukraine
......................
13juin
1978'
Ghana
...........................
22
juin
1978
Espagne
..........................
19
juillet
1978
République
démocratique
populaire
lao.............................
5
octobre
1978
Par
la
suite,
la
Convention
est
entrée
en
vigueur
pour
l'Etat
suivant
à
la
date
du
dépôt
auprès
du
Secrétaire
général
de
l'Organisation
des
Nations
Unies
de
son
instrument
d'adhésion,
conformément
à
l'article
IX,
para
graphe
4
:
Date
du
dépôt
de
l'instrument
Etat
d'adhésion
Malawi
................................
5
octobre
1978
(Avec
effet
au
5
octobre
1978.)
:
Rapport
de
la
Conférence
des
Nations
Unies
sur
l'environnement,
tenue
à
Stockholm
du
5
au
16
juin
1972,
U.N.A./CONF.
1-14,
1972,
p.
3.
Etat
Cuba
.............................
Royaume-Uni
de Grande-Bretagne
et
(Avec
une
déclaration
d'application
à
l'égard
du
Royaume-Uni
de
Grande-Bretagne
et
d'Irlande
du
Nord,
des
Etats
associés
[Antigua,
Dominique,
Saint-Christophe-et-
Nevis
et
Anguilla,
Sainte-Lucie
et
Saint-Vincent]
et
des
territoires
sous
la
souveraineté
territoriale
du
Date
du
dépôt
tie
l'instrument
de
ratification
20
juillet
1977
10
avril
1978
12
avril
1978
19
avril
1978
19
avril
1978
25
avril
1978
11
mai
1978
12
mai
1978
12
mai
1978
16
mai
1978
Vol.
1108.1-I7119
1978_____United
Nations
—
Treaty
Series
•
Nations
Unies
—
Recueil
des
Traités______157
Reconnaissant,
toutefois,
que
l'utilisation
de
ces
techniques
à
des
fins
militaires
ou
toutes
autres
fins
hostiles
pourrait
avoir
des
effets
extrêmement
préjudiciables
au
bien-être
de
l'homme,
Désireux
d'interdire
efficacement
l'utilisation
des
techniques
de
modification
de
l'environnement
à
des
fins
militaires
ou
toutes autres
fins
hostiles,
afin
d'éli
miner
les
dangers
que
cette
utilisation
présente
pour
l'humanité,
et
affirmant
leur
volonté
d'œuvrer
à
la
réalisation
de
cet
objectif,
Désireux
également
de
contribuer
au
renforcement
de
la
confiance
entre
les
nations
et
à
une
nouvelle
amélioration
de
la
situation
internationale,
conformé
ment
aux
buts
et
principes
de
la
Charte
des
Nations
Unies.
Sont
convenus
de
ce
qui
suit
:
Article
premier.
1.
Chaque
Etat
partie
à
la
présente
Convention
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à des
fins
militaires
ou
toutes autres
fins
hostiles
des techni
ques
de
modification
de
l'environnement
ayant
des
effets
étendus,
durables
ou
graves,
en
tant
que
moyens
de
causer
des
destructions,
des
dommages
ou
des
préjudices
à
tout
autre
Etat
partie.
2.
Chaque
Etat
partie
à
la
présente
Convention
s'engage
à
n'aider,
encoura
ger
ou
inciter
aucun
Etat,
groupe
d'Etats
ou
organisation
internationale
à
mener
des
activités
contraires
aux
dispositions
du
paragraphe
1
du
présent
article.
Article
IL
Aux
fins
de
l'article
premier,
l'expression
«
techniques
de
modification
de
l'environnement
»
désigne
toute
technique
ayant
pour
objet
de
modifier
—
grâce
à
une
manipulation
délibérée
de
processus
naturels
—
la
dynamique,
la
composition
ou
la
structure
de
la
Terre,
y
compris
ses
biotes,
sa
lithosphère,
son
hydrosphère
et
son
atmosphère,
ou
l'espace
extra
atmosphérique.
Article
III.
1.
Les
dispositions
de
la
présente
Convention
n'empêchent
pas
l'utilisation
des
techniques
de
modification
de
l'environnement
à
des
fins
pacifiques
et
sont
sans
préjudice
des
principes
généralement
reconnus
et
des
règles
applicables
du
droit
international
concernant
une
telle
utilisation.
2.
Les
Etats
parties
à
la
présente
Convention
s'engagent
à
faciliter
un
échange
aussi
complet
que
possible
d'informations
scientifiques
et
techniques
sur
l'utilisation
des
techniques
de
modification
de
l'environnement
à des
fins
pacifiques,
et
ont
le
droit
de
participer
à
cet
échange. Les
Etats
parties
qui
sont
en
mesure
de
le
faire
devront
contribuer,
à
titre
individuel
ou
conjointement
avec
d'autres
Etats
ou
des
organisations
internationales,
à
une
coopération
internationale
économique
et
scientifique
en
vue
de
la
protection,
de
l'améliora
tion
et
de
l'utilisation
pacifique
de
l'environnement,
compte
dûment
tenu
des
besoins
des
régions en
développement
du
monde.
Article
IV.
Chaque
Etat
partie
à
la
présente
Convention
s'engage
à
prendre
toutes
les
mesures
qu'il
jugera
nécessaires
conformément
à
ses
procédures
consti
tutionnelles
pour
interdire
et
prévenir
toute
activité
contrevenant
aux
disposi
tions
de
la
présente
Convention
en
tous
lieux
relevant
de
sa
juridiction
ou
de
son
contrôle.
Article
V.
1.
Les
Etats
parties
à
la
présente
Convention
s'engagent
à
se
consulter
mutuellement
et
à
coopérer
entre
eux
pour
résoudre
tous
problèmes
qui
pourraient
se
poser
à
propos
des
objectifs
de
la
présente
Convention
ou
de
l'application
de
ses
dispositions.
Les
activités
de
consultation
et
de
coopération
Vol.
1108,1-17119
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