Agreement on the rescue of astronauts, the return of astronauts and the return of objects launched into outer space
| Coming into Force | 03 December 1968 |
| Party Submitting the Application for Registration | Union of Soviet Socialist Republics,United States of America,United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland |
| Date of Conclusion | 22 April 1968 |
| Registration Number | 9574 |
| Citation | UNTS v. 672 (p.119) |
| Registration Date | 15 May 1969 |
| Subject Terms | Outer space,Rescue |
| Type of Document | Multilateral |
| Depositary | Government of the United States of America,Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland,Government of the Union of Soviet Socialist Republics |
| Participants | Antigua and Barbuda,Australia,Austria,Bahamas,Barbados,Bélgica,Bolivia,Botswana,Brasil,Bulgaria,BURMA,Byelorussian Soviet Socialist Republic,Camerún,Canada,Chile,China,Colombia,Costa Rica,Cyprus,Czech Republic,Czechoslovakia,Democratic Republic of the Congo,Dinamarca,República Dominicana,Ecuador,El Salvador,European Organization for the Exploitation of Meteorological Satellites,European Space Agency,Federal Republic of Germany,Fiji,Finlandia,France,Gabon,Gambia,Ghana,Greece,Guyana,Haiti,Hungria,Islandia,India,Iran,Iraq,Ireland,Israel,Italia,Jamaica,Japón,Jordan,Kuwait,Laos,Lebanon,Lesotho,Libyan Arab Jamahiriya,Luxembourg,Maldives,Malta,Mauritius,México,Monaco,Mongolia,Montenegro,Morocco,Nepal,New Zealand,Nicaragua,Niger,Nigeria,Noruega,Pakistán,Papua New Guinea,Perú,Philippines,Polonia,Portugal,Republic of Korea,Republic of Viet-Nam,Rumania,Rwanda,San Marino,Seychelles,Sierra Leone,Singapore,Eslovenia,Somalia,South Africa,España,Swaziland,Suecia,Suiza,Syria,Thailand,Tonga,Tunisia,Turquia,Ukrainian Soviet Socialist Republic,United Arab Republic,United States,Uruguay,Venezuela,Yemen Arab Republic,Yugoslavia (Socialist Federal Republic of),Zambia |
No.
9574
MULTILATERAL
Agreement
on
the
rescue
of
astronauts,
the
return
of
astronauts
and
the
return
of
objecte
launched
into
outer
space.
Opened
for
signature
at
/C^ashington3,
London
_and
Mosco^
on
22
April
1968
v
'
Authentic
texts:
English,
Russian,
French,
Spanish
and
Chinese.
Registered
by
the
Union
of
Soviet
Socialist
Republics,
the
United
Kingdom
of
Great
Britain
and
Northern
Ireland
and
the
United
States
of
America
on 15
May
1969.
MULTILATÉRAL
Accord
sur
le
sauvetage
des
astronautes,
le
retour des
astronautes
et
la
restitution
des
objets
lancés
dans
l'espace
extra
atmosphérique.
Ouvert
à
la
signature
à
Londres,
Moscou
et
Washington
le
22
avril
1968
Textes
authentiques:
anglais,
russe,
français,
espagnol
et
chinois.
Enregistré
par
l'Union
des
Républiques
socialistes
soviétiques,
le
Royaume-Uni
de
Grande-Bretagne
et
d'Irlande
du
Nord
et
les
États-Unis
d'Amérique
le
15
mai
1969.
130
United
Nations
—
Treaty
Series
1969
ACCORD
l
SUR
LE
SAUVETAGE
DES
ASTRONAUTES,
LE
RETOUR
DES
ASTRONAUTES
ET
LA
RESTITUTION
DES
OBJETS
LANCÉS
DANS
L'ESPACE
EXTRA-ATMOSPHÉ
RIQUE
Les
Parties contractantes,
Notant
l'importance
considérable
du
Traité
sur
les
principes
régissant
les
activités
des
États
en
matière
d'exploration
et
d'utilisation
de
l'espace
extra-
1
Entré
en
vigueur
le
3
décembre
1968,
date
du
dépôt
des
instruments
de
ratification
par
cinq
gouvernements,
y
compris
les
gouvernements
des
États-Unis
d'Amérique,
du
Royaume-Uni
de
Grande-Bretagne
et
d'Irlande
du
Nord
et
de
l'Union
des
Républiques
socialistes
soviétiques
désignés
comme
dépositaires,
conformément
à
l'article
7,
paragraphes
2
et
3.
Les
gouvernements
ci-après
ont
déposé
leur
instrument
de
ratifications
et
d'adhésions
a)
aux
dates
indiquées:
,.._.,_
j-
Auprès
du
du
Royaume-Uni
de
Grande-."
et
d'Irlande
26
mars
20
février
18
avril
16
avril
Auprès
du
Gouvernement
des
Etats-Unis
d'Amérique
1969
1969
a
1969
Argentine
.......
26
mars
Barbade
........
—
Botswana
.......
18
avril
Bulgarie
........
16
avril
Cameroun
.......
—
Danemark
.......
6
mai
1969
Equateur
.......
7
mars
1969
États-Unis
d'Amérique
.
3
décembre
1968
Gabon
........
2
avril
1969
a
Gambie
........
—
Irlande
........
6
septembre
1968
Liban
.........
—
Madagascar
......
11
février
1969
Maurice
........
16
avril
1969
a
Mexique
.......
11
mars
1969
Mongolie
.......
—
Népal
.........
11
juillet
1968
Niger
.........
15
janvier
1969
Pologne
........
14
février
1969
République
arabe
unie
.
—
République
de
Corée
. .
4
avril
1969
*
République démocratique
allemande
......
—
République
socialiste
so
viétique
de
Biélorussie
—
République
socialiste
so
viétique
d'Ukraine
.
.
—
Royaume-Uni
de
Grande-
Bretagne
et
d'Irlande
du
Nord
........
3
décembre
1968**
Tchécoslovaquie
....
18
février
1969
Union
des
Républiques
so
cialistes
soviétiques
.
.
Uruguay
.......
10
janvier
6
mai
3
décembre
2
août
29
août
31
mars
21
avril
11
mars
3
février
14
février
ornement
-Uni
;tagne
i
Nord
1969
Auprès
du
Gouvernement
de
l'Union
des
Républiques
socialistes
soviétiques
26
mars
1969
1969
a
_JTO
avril
I
1969
a
*~*
-
V
1969
1969
196ft
1968
1968
a
1968
1969
1969
a
1969
1969
1969
2
avril
—
6
mai
3
décembre
26
juillet
—
31
mars
13
mai
11
mars
31
janvier
26
juillet
14
février
11
décembre
1969
a
|
1969
1969
1968
1968
a
1969
1969
a
1969
1969
1968
1969
1968
11
décembre
1968
2
décembre
1968
16
janvier
1969
3
décembre
18
février
1968**
1969
3
décembre
18
février
1968
1969
3
décembre
1968
3
décembre
1968
3
décembre
1968
25
février
1969
—
*
Avec
déclaration,
faite
lors
de
la
signature
et
du
dépôt
de
l'instrument,
aux
termes de
laquelle
la
signature
et
la
ratification
de
l'Accord
par
le
Gouvernement
de
la
République
de
Corée
ne
signifient
ou
n'impliquent
en
aucune
manière
la
reconnaissance
par
ce
Gouvernement
d'un
territoire
ou
d'un
régime
qu'il
ne
reconnaît
pas
en
tant
qu'Etat
ou
que
gouvernement.
**
Ratification
valable
pour
le
Royaume-Uni
de
Grande-Bretagne
et
d'Irlande
du
Nord,
les
Etats
associés
(Anti-
No.
9574
1969
Nations
Unies
—
Recueil
des
Traités
atmosphérique,
y
compris
la
Lune
et
les
autres
corps
célestes
1
,
qui
prévoit
que
toute
l'assistance
possible
sera
prêtée aux
astronautes
en
cas
d'accident,
de
détresse
ou
d'atterrissage
forcé,
que
le
retour
des
astronautes
sera
effectué
promptement
et
en
toute
sécurité,
et
que
les
objets
lancés
dans
l'espace
extra
atmosphérique
seront
restitués,
Désireuses
de
développer
et
de
matérialiser
davantage
encore
ces
obliga
tions,
Soucieuses
de
favoriser
la
coopération
internationale
en
matière
d'explo
ration
et
d'utilisation
pacifiques
de
l'espace
extra-atmosphérique,
Animées
par
des
sentiments
d'humanité,
Sont
convenues
de
ce
qui
suit:
Article
premier
Chaque
Partie
contractante
qui
apprend
ou
constate
que
l'équipage
d'un
engin
spatial
a
été
victime
d'un
accident,
ou
se
trouve
en détresse,
ou
a
fait
un
atterrissage forcé
ou
involontaire
sur
un territoire
relevant
de
sa
juridiction
ou un
amerrissage
forcé
en
haute
mer,
ou
a
atterri
en
tout
autre
lieu
qui
ne
relève
pas
de
la
juridiction
d'un
État,
a)
en
informera
immédiatement
l'autorité
de
lancement
ou,
si
elle
ne
peut
l'identifier
et
communiquer
immédiatement
avec
elle,
diffusera
immédiatement
cette
information
par
tous
les
moyens
de
communi
cation
appropriés
dont
elle
dispose;
b)
en
informera
immédiatement
le
Secrétaire
général
de
l'Organisation
des
Nations
Unies
à
qui
il
appartiendra
de
diffuser
cette
information
sans
délai
par
tous
les
moyens
de
communication
appropriés
dont
il
dispose.
Article
2
Dans
le
cas
où,
par
suite
d'un
accident,
de
détresse
ou
d'un
atterrissage
forcé
ou
involontaire,
l'équipage
d'un
engin
spatial
atterrit
sur
un
territoire
relevant
de
la
juridiction
d'une
Partie
contractante,
cette
dernière
prendra
gua,
Dominique,
Grenade,
Saint-Christophe-et-Nièves
et
Anguilla
et
Sainte-Lucie)
et
les
Territoires
sous
souveraineté
territoriale
britannique,
ainsi
que
pour
l'État
de
Brunei,
le
Royaume
de
Tonga
et
le
Protectorat
des
Iles
Salomon
bri
tanniques.
Le
Gouvernement
du
Royaume-Uni
a
déclaré
lors
du
dépôt
que
les
dispositions
de
l'Accord
ne
seraient
pas
applicables
à
la
Rhodésie
du
Sud
avant que le
Gouvernement
britannique
n'informe
les
autres
gouvernements
dépositaires
qu'il
est
en
mesure
d'assurer
la
pleine
exécution
des
obligations
prévues
par
l'Accord
en
ce
qui
concerne
ce
territoire.
1
Nations
Unies,
Recueil
des
Traités,
vol.
610,
p.
205.
N»
9574
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