Agreement on air transport between the Government of the French Republic and the Government of the United Mexican States
| Coming into Force | 24 September 1993 |
| Registration Number | 30724 |
| Registration Date | 28 February 1994 |
| Date of Conclusion | 18 May 1993 |
| Citation | UNTS v. 1768 |
| Subject Terms | Aviation,Transport |
| Party Submitting the Application for Registration | France |
| Type of Document | Bilateral |
| Participants | France,México |
No.
30724
FRANCE
and
MEXICO
Agreement
on
air
transport
(with
annex).
Signed
at
Paris
on
18
May
1993
Authentic
texts:
French
and
Spanish.
Registered
by
France
on
28
February
1994.
FRANCE
et
MEXIQUE
Accord
relatif
aux
transports
aériens
(avec
annexe).
Signé
à
Paris
le
18
mai
1993
Textes
authentiques
:
français
et
espagnol.
Enregistré
par
la
France
le
28
février
1994.
Vol.
1768,
1-30724
210
United
Nations
—
Treaty
Series
•
Nations
Unies
—
Recueil
des
Traités
1994
ACCORD
1
RELATIF
AUX
TRANSPORTS
AÉRIENS
ENTRE
LE
GOU
VERNEMENT
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ET
LE
GOU
VERNEMENT
DES
ÉTATS-UNIS
DU
MEXIQUE
Le
Gouvernement
de
la
République
Française
et le
Gouvernement
des
Etats-
Unis
du
Mexique
,
Etant
parties
à
la
Convention relative
à
l'Aviation
Civile
Internationale
signée
à
Chicago
le
7
décembre
19442
e
t
considérant
:
Que
les
possibilités
de
l'aviation
commerciale
comme
moyen
de
transport
et
comme
moyen
de
promotion
de
la
compréhension
amicale
et
de
la
bonne
volonté
entre
les
peuples,
s'accroissent
de
jour
en
jour
;
Qu'ils
souhaitent
resserrer
encore davantage
les
liens
culturels
et
économiques
qui
unissent
leurs
peuples,
la
compréhension
et la
bonne
volonté
existant
entre
eux
;
Qu'il
est
souhaitable
d'organiser,
sur
des
bases
équitables
d'égalité
et
de
réciprocité,
les
services
aériens
réguliers
entre
les
deux
pays,
afin
de
parvenir
à
une
plus
grande
coopération
dans
le
domaine
du
transport
aérien
international,
Sont
convenus
de
conclure
un
Accord
facilitant
la
réalisation
des
objectifs
susmentionnés.
ARTICLE
1
DEFINITIONS
Pour
l'interprétation
et
l'application
du
présent
Accord
et
de
son
Annexe,
les
termes
ci-après
ont
la
signification
suivante
:
1
Entré
en
vigueur
le
24
septembre
1993,
date
à
laquelle
les
Parties
contractantes
se
sont
notifié
(les
10
août
et
24
septembre
1993)
l'accomplissement
des
formalités
constitutionnelles
requises,
conformément
à
l'article
23.
2
Nations
Unies,
Recueil
des
Traités,
vol.
15,
p. 295.
Pour
les
textes
des
Protocoles
amendant
cette
Convention,
voir
vol.
320,
p. 209
et
217;
vol.
418, p.
161;
vol.
514,
p.
209;
vol.
740, p.
21;
vol.
893,
p.
117;
vol.
958, p.
2171;
vol.
1008,
p. 213,
et
vol.
1175,
p.
297.
Vol.
1768,
1-30724
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