Transcript Nº ICC-01/04-02/06-T-270-FRA (case ICC-01/04-02/06-T-270-FRA ET WT 12-10-2020 1-93 SZ A A2 A3)

Docket NumberICC-01/04-02/06-T-270-FRA
Date12 October 2020
Audience d’appel (Audience publique) ICC-01/04-02/06
12/10/2020 Page 1
Cour pénale internationale
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Chambre d'appel
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Situation en République démocratique du Congo — Affaire Le Procureur c. Bosco
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Ntaganda — n° ICC-01/04-02/06
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Juge Howard Morrison, Président — Juge Chile Eboe-Osuji — Juge Luz del Carmen
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Ibáñez Carranza — Juge Piotr Hofmańki — Juge Solomy Balungi Bossa
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Audience d'appel relative à la condamnation et la peine de M. Ntaganda Salle
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d'audience n° 2
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Lundi 12 octobre 2020
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(L'audience est ouverte en public à 10 h 05)
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Mme L'HUISSIER : [10:05:02] Veuillez vous lever.
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L'audience de la Cour pénale internationale est ouverte.
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Veuillez vous asseoir.
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M. LE JUGE PRÉSIDENT MORRISON (interprétation) : [10:05:45] (Intervention non
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interprétée)
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Mme LA GREFFIÈRE (interprétation) : [10:05:48] Merci.
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Situation en République démocratique du Congo en l'affaire Le Procureur c. Bosco
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Ntaganda ; référence de l'affaire : ICC-01/04-02/06.
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Pour le procès-verbal, nous sommes en audience publique.
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M. LE JUGE PRÉSIDENT MORRISON (interprétation) : [10:06:07] (Début de
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l'intervention inaudible)
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J'ai fait une petite erreur. Mon microphone n'était pas allumé.
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Est-ce que nous pouvons entendre les équipes se présenter, en commençant par
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l'Accusation ?
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Mme BRADY (interprétation) : [10:06:53] Bonjour, Monsieur le Président, Madame,
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Monsieur le juge.
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Je salue tout le monde dans la salle d'audience et ceux qui participent virtuellement.
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Je suis Helen Brady et je suis conseil en appel pour l'Accusation en l'affaire. Je suis ici
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Audience d’appel (Audience publique) ICC-01/04-02/06
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avec Nicole Samson, premier substitut du Procureur, Madame Meritxell Regué,
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conseil en appel, M. Matthew Cross, conseil en appel, M. Matteo Costi, conseil en
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appel, M. George Mugwanya également conseil, et Mme Nivedha Thiru, assistant
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conseil aux appels. L'équipe de l'Accusation participe à cette audience à distance de
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différents lieux, en utilisant la plateforme Interactio.
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Merci.
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M. LE JUGE PRÉSIDENT MORRISON (interprétation) : [10:07:50] La Défense, s'il
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vous plaît ?
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MeBOURGON : [10:07:54] Bonjour, Monsieur le Président.
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Représentant Bosco Ntaganda, qui est présent dans la salle d'audience aujourd'hui :
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Mme Marie-Sophie Domont, Mme Daria Mascetti, MeMélissa Beaulieu Lucie, MeKate
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Gibson qui nous rejoint par vidéoconférence, et moi-même, Stéphane Bourgon.
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Merci, Monsieur le Président.
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M. LE JUGE PRÉSIDENT MORRISON (interprétation) : [10:08:19] Je constate,
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comme cela a été dit, que M. Ntaganda est présent dans la salle d'audience.
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Je donne, maintenant, la parole aux représentants légaux des deux groupes des
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victimes.
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Mme PELLET : [10:08:34] Merci, Monsieur le Président.
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Les anciens enfants soldats sont représentés par moi-même, Sarah Pellet, conseil au
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Bureau du conseil public pour les victimes, et Anna Bonini.
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M. SUPRUN (interprétation) : [10:08:48] Bonjour, Monsieur le Président ; bonjour,
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Madame, Monsieur les juges.
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Les anciens... Je suis Maître Suprun.
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M. LE JUGE PRÉSIDENT MORRISON (interprétation) : [10:09:09] Les amici curiæ, s'il
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vous plaît.
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M. HEYNS (interprétation) : [10:09:15] Bonjour, Monsieur le Président.
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Je m'appelle Christof Heyns. Je suis ici à l'Université de Pretoria.
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M. LE JUGE PRÉSIDENT MORRISON (interprétation) : [10:09:32] Merci.
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Audience d’appel (Audience publique) ICC-01/04-02/06
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Monsieur Corn... Monsieur Jenks... Monsieur Newton, plutôt. Excusez-moi.
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M. NEWTON (interprétation) : [10:09:39] Bonjour.
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Je suis à Nashville, Tennessee. Je participe, donc, à l'audience virtuellement.
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M. LE JUGE PRÉSIDENT MORRISON (interprétation) : [10:09:47] Merci.
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Monsieur Corn ? Non.
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Et Monsieur Jenks ? Non.
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Nous avons été informés hier que MeYolanda Gamarra ne sera pas en mesure de
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participer à l'audience, mais elle nous observera de loin.
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Nous avons, donc, entendu les présentations de toutes les équipes. Merci beaucoup.
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J'espère que vous pouvez utiliser l'écran et suivre l'audience. Je souhaite la
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bienvenue à tout le... à tout le monde dans cette salle d'audience, avec une
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participation à distance partielle.
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M. Ntaganda et ses représentants sont présents.
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Je salue également les amici curiæ et les représentés... les représentants — pardon —
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du Greffe.
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Il s'agit d'une audience partiellement virtuelle ; ce qui veut dire que certains
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participants se trouvent au siège de la Cour, soit dans la salle d'audience, soit dans
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des salles de réunions, et d'autres dans des lieux différents, séparés de la Cour.
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J'aimerais constater que, effectivement, les distances sont correctement respectées ici
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et ainsi que les protocoles pertinents.
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Je suis le juge Morrison. Je suis ici avec le juge Chile Eboe-Osuji et le juge... Monsieur
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(phon.) le juge Bossa se trouve à distance. Je vais leur... les inviter à parler.
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Madame le juge Ibáñez.
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Mme LA JUGE IBÁÑEZ CARRANZA (interprétation) : [10:11:44] Bonjour.
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M. LE JUGE PRÉSIDENT MORRISON (interprétation) : [10:11:46] Et le juge Bossa ?
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Mme LA JUGE BOSSA (interprétation) : [10:11:49] (Intervention inaudible)
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M. LE JUGE PRÉSIDENT MORRISON (interprétation) : [10:11:51] Je constate que
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certains conseils ne portent pas la robe étant donné... étant donné — pardon — les
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