Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2005: Nos 41601 à  41690

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le
mois de juillet 2005: Nos 41601 à 41690
No. 41601. Allemagne et Nicaragua
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-
lemagne et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à
la coopération technique pour le projet "Formation professionnelle et
promotion de l'emploi". Managua, 24 juillet 2000
Entrée en vigueur : 24 juillet 2000, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Alle-
magne, 1er juillet 2005
No. 41602. Allemagne et Nicaragua
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-
lemagne et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à
la coopération technique pour le projet "Développement rural région-
al à León et à Chinandega". Managua, 24 juillet 2000
Entrée en vigueur : 24 juillet 2000, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Alle-
magne, 1er juillet 2005
No. 41603. Allemagne et Nicaragua
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-
lemagne et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif à
la coopération technique pour le projet "Promotion de la politique de
genre/Les femmes au développement". Managua, 24 juillet 2000
Entrée en vigueur : 24 juillet 2000, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Alle-
magne, 1er juillet 2005
No. 41604. Allemagne et Inde
* Accord de coopération financière en 1991 entre le Gouvernement de
la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de l'Inde.
New Delhi, 28 février 1991
Entrée en vigueur : 28 février 1991 par signature, conformément à l'ar-
ticle 7
Textes authentiques : anglais, allemand et hindi
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Alle-
magne, 1er juillet 2005
No. 41605. Autriche et Géorgie
Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement fédéral autri-
chien et le Gouvernement de la Géorgie (avec annexe). Vienne, 15
décembre 1997
Entrée en vigueur : 1er octobre 2001 par notification, conformément à
l'article 19
Texte authentique : anglais
Texte authentique (annexe) : français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Autriche,
15 juillet 2005
No. 41606. République fédérale d'Allemagne et Yougoslavie
(République fédérative socialiste de)
* Accord de coopération entre le Gouvernement de la République fédé-
rale d'Allemagne et le Conseil exécutif fédéral de l'Assemblée de la
République fédérative socialiste de Yougoslavie concernant la
réintégration professionnelle des ressortissants de la République so-
cialiste fédérative de Yugoslavie travaillant temporairement dans la
République fédéraled'Allemagne. Belgrade, 5 juin 1989
Entrée en vigueur : provisoirement le 5 juin 1989 par signature et dé-
finitivement le 6 avril 1990 par notification, conformément à l'article
11
Textes authentiques : allemand et serbo-croate
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Alle-
magne, 1er juillet 2005
No. 41607. Multilatéral
Accord intergouvernemental sur le réseau routier asiatique. Bangkok,
18 novembre 2003
Entrée en vigueur : 4 juillet 2005, conformément au paragraphe 2 de
l'article 6
Textes authentiques : chinois, anglais et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 4
juillet 2005
Note : Voir aussi annexe A, No. 41607
Participant
Ratification, Adhésion
(a), Acceptation (A),
Approbation (AA) et
Signature définitive (s)
Cambodge 5 avr 2005 AA
Japon 26 avr 2004 s
Myanmar (avec confirmation de réserve) 15 sept 2004
Ouzbékistan 26 avr 2004 s
République de Corée 13 août 2004
Sri Lanka 24 sept 2004
Viet Nam 3 août 2004 AA

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