Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de octobre 2005: Nos 41846 à 41938

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de octobre 2005: Nos 41846 à 41938

No. 41846. Association internationale de développement et

Afghanistan

* Accord de don pour le développement (Projet de renforcement de l'en-

seignement supérieur) entre la République islamique d'Afghanistan

et l'Association internationale de développement (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de crédit de dévelop-

pement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au 1er mai

2004). Washington, 16 juin 2005

Entrée en vigueur : 14 juillet 2005 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 3 octobre 2005

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 41847. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Ukraine

* Accord de prêt (Premier prêt relatif à la politique de développement)

entre l'Ukraine et la Banque internationale pour la reconstruction et

le développement (avec annexes et Conditions générales applica-

bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation

particulière en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées au 1er mai

2004). Kiev, 9 juillet 2005

Entrée en vigueur : 15 juillet 2005 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 3 octobre

2005

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 41848. Association internationale de développement et Pa-

kistan

* Accord de crédit de développement (Deuxième crédit relatif à la poli-

tique de développement de l'enseignement au Punjab) entre la Ré-

publique islamique du Pakistan et l'Association internationale de

développement (avec annexe et Conditions générales applicables

aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985,

telles qu'amendées au 1er mai 2004). Islamabad, 16 juillet 2005

Entrée en vigueur : 9 septembre 2005 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 3 octobre 2005

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 41849. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Maroc

* Accord de prêt (Prêt relatif à la politique de développement dans le

secteur du logement) entre le Royaume du Maroc et la Banque inter-

nationale pour la reconstruction et le développement (avec annexes

et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-

tie pour les prêts à échelonnement fixe en date du 1er septembre

1999, telles qu'amendées au 1er mai 2004). Rabat, 18 juillet 2005

Entrée en vigueur : 24 août 2005 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 3 octobre

2005

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 41850. Association internationale de développement et Niger

* Accord de financement pour le développement (Financement de la ré-

forme des dépenses publiques) entre la République du Niger et l'As-

sociation internationale de développement (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de crédit de dévelop-

pement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au 1er mai

2004). Washington, 13 juillet 2005

Entrée en vigueur : 16 août 2005 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 3 octobre 2005

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 41851. Association internationale de développement et Bur-

kina Faso

* Accord de crédit de développement (Projet d'urgence contre le criquet

en Afrique) entre le Burkina Faso et l'Association internationale de

développement (avec annexes et Conditions générales applicables

aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985,

telles qu'amendées au 1er mai 2004). Washington, 2 mars 2005

Entrée en vigueur : 27 mai 2005 par consentement mutuel