Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2007: Nos 44500 à  44568

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le
mois de novembre 2007: Nos 44500 à 44568
No. 44500. Lituanie et Pologne
Accord entre la République de Lituanie et la République de
Pologne relatif à la protection de l'échange des informations
militaires classifiées. Alytus, 14 février 1997
Entrée en vigueur : 24 septembre 1997 par notification,
conformément à l'article 17
Textes authentiques : lituanien et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Lituanie, 1er novembre 2007
No. 44501. Lituanie et Pologne
Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le
Gouvernement de la République de Pologne relatif à la
suppression des formalités de visas. Vilnius, 7 mai 1993
Entrée en vigueur : provisoirement le 7 mai 1993 par signature et
définitivement le 7 juillet 1993 par notification, conformément à
l'article 13
Textes authentiques : lituanien et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Lituanie, 1er novembre 2007
No. 44502. Lituanie et Pologne
Traité entre la République de Lituanie et la République de
Pologne concernant l'assistance juridique et les relations
judiciaires en matière civile, familiale, de travail et pénale.
Varsovie, 26 janvier 1993
Entrée en vigueur : 18 octobre 1993 par échange des instruments
de ratification, conformément à l'article 107
Textes authentiques : lituanien et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Lituanie, 1er novembre 2007
No. 44503. Lituanie et Pologne
Convention consulaire entre la République de Lituanie et la
République de Pologne. Varsovie, 13 janvier 1992
Entrée en vigueur : 1er décembre 1992 par échange des
instruments de ratification, conformément à l'article 49
Textes authentiques : lituanien et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Lituanie, 1er novembre 2007
No. 44504. Lituanie et Pologne
Traité entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le
Gouvernement de la République de Pologne relatif aux postes
de passages de la frontière (avec échange de notes, 7 juillet
1998 et 19 novembre 1998). Varsovie, 12 août 1992
Entrée en vigueur : 1er décembre 1992 par notification,
conformément à l'article 9
Textes authentiques : lituanien et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Lituanie, 1er novembre 2007
No. 44505. Turquie et Jamahiriya arabe libyenne
Convention consulaire entre la République turque et la Jamahiriya
arabe libyenne populaire et socialiste. Ankara, 8 février 2002
Entrée en vigueur : 12 mai 2006 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 50
Textes authentiques : arabe et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Turquie, 1er novembre 2007
No. 44506. Allemagne et Pays-Bas
Traité entre la République fédérale d'Allemagne et le Royaume
des Pays-Bas relatif à la coopération policière transfrontière et
en matière de droit pénal (avec annexes). Enschede, 2 mars
2005
Entrée en vigueur : 1er septembre 2006 par échange des
instruments de ratification, conformément à l'article 40
Textes authentiques : néerlandais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Allemagne, 1er novembre 2007
No. 44507. Autriche et Allemagne
Accord entre le Ministère fédéral de la défense de la République
fédérale d'Allemagne et le Ministère fédéral de la défense de
la République d'Autriche relatif à la protection mutuelle de
l'échange des informations militaires classifiées. Vienne, 25
août 1997 et Bonn, 5 septembre 1997
Entrée en vigueur : 5 septembre 2007 par signature,
conformément à l'article 13
Texte authentique : allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Autriche, 1er novembre 2007
Note: Voir aussi annexe A, No. 44507
No. 44508. Autriche et Allemagne
Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien et le
Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à
la protection mutuelle des informations classifiées. Vienne, 18
avril 2007
Entrée en vigueur : 1er juin 2007, conformément à l'article 13
Texte authentique : allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Autriche, 1er novembre 2007

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