Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2009: Nos 46156 à  46242

Pages42-53
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Textes authentiques : chinois, anglais et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 11 juin 2009
Note: Voir aussi annexe A, No. 46171
No. 46172. Afrique du Sud et Nigéria
Accord de coopération dans les domaines des arts et de la
culture entre le Gouvernement de la République sud-africaine
et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria.
Abuja, 14 mars 2001
Entrée en vigueur : 27 juillet 2005 par notification, conformément
à l'article 10
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique
du Sud, 10 juin 2009
No. 46173. Afrique du Sud et Iran (République islamique d')
Accord de coopération scientifique et technologique entre le
Gouvernement de la République sud-africaine et le
Gouvernement de la République islamique d'Iran. Pretoria, 31
mai 2000
Entrée en vigueur : 13 mars 2002 par notification, conformément
à l'article 9
Textes authentiques : anglais et persan
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique
du Sud, 10 juin 2009
No. 46174. Afrique du Sud et Japon
Convention entre le Gouvernement de la République sud-
africaine et le Gouvernement du Japon tendant à éviter la
double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière
d'impôts sur le revenu (avec Protocole). Le Cap, 7 mars 1997
Entrée en vigueur : 5 novembre 1997 par notification,
conformément à l'article 28
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique
du Sud, 10 juin 2009
No. 46175. Afrique du Sud et Mozambique
Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et
le Gouvernement de la République de Mozambique
concernant l'assistance administrative mutuelle entre leurs
administrations douanières. Maputo, 18 mars 2002
Entrée en vigueur : 12 janvier 2006 par notification,
conformément à l'article 15
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique
du Sud, 10 juin 2009
No. 46176. Portugal et Espagne
Arrangement de coopération entre la République portugaise et le
Royaume d'Espagne pour le programme de reproduction en
captivité du Lynx ibérique. Lisbonne, 31 août 2007
Entrée en vigueur : 3 mars 2009 par notification, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : portugais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Portugal, 5 juin 2009
No. 46177. Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel et Timor-Leste
Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies
pour le développement industriel et le Gouvernement du
Timor-Leste portant création d'un cadre de coopération sur le
développement industriel durable. Vienne, 2 décembre 2003
Entrée en vigueur : 2 décembre 2003 par signature,
conformément à l'article 4
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation des Nations Unies pour le développement
industriel, 15 juin 2009
No. 46178. Afrique du Sud et Cuba
Accord entre la République sud-africaine et la République de
Cuba relatif à la promotion et à la protection réciproque des
investissements (avec Protocole). Pretoria, 8 décembre 1995
Entrée en vigueur : 7 avril 1997 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 12
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique
du Sud, 10 juin 2009
Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 46179. Afrique du Sud et Philippines
Accord commercial entre le Gouvernement de la République
d'Afrique du Sud et le Gouvernement de la République des
Philippines. Manille, 1er mars 1997
Entrée en vigueur : 25 octobre 2002 par notification,
conformément à l'article 17
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique
du Sud, 10 juin 2009
No. 46180. Afrique du Sud et Suède
Accord relatif à la coopération scientifique et technologique entre
le Gouvernement de la République sud-africaine et le
Gouvernement de la Suède. Le Cap, 23 novembre 1999
Entrée en vigueur : 23 novembre 1999 par signature,
conformément à l'article 8
Textes authentiques : anglais et suédois
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique
du Sud, 10 juin 2009
No. 46181. Afrique du Sud et Viet Nam
Accord entre le Gouvernement de la République d'Afrique du
Sud, par l'entremise de son départment des affaires
étrangères et le Gouvernement de la République Socialiste de
Vietnam, par l'entremise de son Ministère des affaires
étrangères relatif à la coopération. Hanoi, 24 mai 2007
Entrée en vigueur : 24 mai 2007 par signature, conformément à
l'article 6
Texte authentique : anglais

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