Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

Pages88-88
88
Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Annexe A
No. 33941. Finlande, Danemark, Islande, Norvège et Suède
Accord entre le Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la
Suède relatif à l'accès à l'enseignement supérieur.
Copenhague, 3 septembre 1996
Échange de notes constituant un accord entre le Danemark, la
Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suède modifiant l'Accord
relatif à l'accès à l'enseignement supérieur. Helsinki, 29
octobre 2003, 27 novembre 2003, 18 décembre 2003, 20
février 2004 et 3 novembre 2006
Entrée en vigueur : 18 novembre 2006, conformément à ses
dispositions
Participant Notification
Danemark . 20 févr 2004
Finlande . 26 oct 2006
Islande . 3 nov 2006
Norvège . 19 déc 2003
Suède . 30 oct 2003
Textes authentiques : danois, norvégien et suédois
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Finlande, 6 juin 2007
[Les textes authentiqaues devraient se lire danois, norvégien et
suédois.]

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT