Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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No. 41994. États-Unis d'Amérique et Japon

Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Japon relatif à l'acquisi-

tion et à la production au Japon du système de missiles Sparrow

(AIM-7M). Tokyo, 27 mars 1990

Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Japon complétant

l'Accord du 27 mars 1990 relatif à l'acquisition et à la production

au Japon du système de missiles Sparrow (AIM-7M). Tokyo, 29

mars 1991

Entrée en vigueur : 29 mars 1991, conformément à ses disposi-

tions

Textes authentiques : anglais et japonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 7 novembre 2005

Note : Voir aussi partie I, No. 41994

No. 42011. États-Unis d'Amérique et Norvège

Accord entre le Ministère de la défense du Gouvernement de la Nor-

vège et le Département de la défense des États-Unis d'Amérique

relatif à la coproduction du véhicule M109G. Oslo, 30 décembre

1966

Amendement No 1 à l'Accord entre le Ministère de la défense du

Gouvernement de la Norvège et le Département de la défense

des États-Unis d'Amérique relatif à la coproduction du véhicule

M109G. Oslo, 6 février 1976

Entrée en vigueur : 6 février 1976 par signature

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 7 novembre 2005

Note : Voir aussi partie I, No. 42011

No. 42029. Colombie et Équateur

Accord entre la Colombie et l'Equateur relatif au transport de person-

nes, de véhicules, de navires fluvials, maritimes et aériens. 18

avril 1990

Règlement de transit aérien transfrontière Colombie-Equateur.

Quito, 29 janvier 1993

Entrée en vigueur : 29 janvier 1993 par signature, conformément

à l'article 23

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Co-

lombie, 8 novembre 2005

Note : Voir aussi partie I, No. 42029

Règlement de transit terrestre transfrontière Equateur-Colombie.

Quito, 23 août 1993

Entrée en vigueur : 23 septembre 1993, conformément à l'article

59

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Co-

lombie, 8 novembre 2005

Note : Voir aussi partie I, No. 42029

Règlement de transit maritime et fluvial transfrontière Colombie-

Equateur et des ports de Buenaventura et de Manta. 12 juin

1998

Entrée en vigueur : 12 juin 1998 par signature, conformément à

l'article 42

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Co-

lombie, 8 novembre 2005

Note : Voir aussi partie I, No. 42029

No. 42038. République fédérale d'Allemagne et Suisse

Accord entrele Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la Confédération suisse relatif aux droits de

transit. Berne, 5 février 1958

Accord entre la République fédérale d'Allemagne et la Confédéra-

tion suisse modifiant l'Accord germano-suisse du 5 février 1958

relatif aux droits de transit. Berne, 8 juillet 1999

Entrée en vigueur : 1er mars 2002 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article 3

Texte authentique : allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Alle-

magne, 8 novembre 2005

Note : Voir aussi partie I, No. 42038

No. 42041. Allemagne et Turquie

Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la Répu-

blique fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République

de Turquie (Projets: Mesures de protection de l'environement dans

la région de Köycegiz/Dalyan et Programme d'assainissement

dans les régions rurales). Ankara, 8 juillet 1993

* Accord modifiant l'Accord de coopération financière du 8 juillet

1993 entre le Gouvernement de la République fédérale d'Alle-

magne et le Gouvernement de la République de Turquie (Assis-

tance pour des projets). Ankara, 15 décembre 1995

Entrée en vigueur : 15 décembre 1995 par signature, conformé-

ment à l'article 4

Textes authentiques : anglais, allemand et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Alle-

magne, 8 novembre 2005

Note : Voir aussi partie I, No. 42041