Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 40610. Israël et Haïti

Échange de notes constituant un accord dispensant de l'obligation du

visa entre le Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement

de la République d'Haïti. Jérusalem, 25 août 1974 et Port-au-Prin-

ce, 18 octobre 1974

Entrée en vigueur : 18 novembre 1974, conformément aux disposi-

tions desdites notes

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Israël,

1er octobre 2004

[Le titre devrait se lire: "Échange de notes . . . . . . entre le

Gouvernement de l'État d'Israël et le Gouvernement de la Républi-

que d'Haïti."]

No. 42074. Lituanie et Géorgie

Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la Répu-

blique de Lituanie et le Gouvernement de la Géorgie (avec pièce

jointe). Tbilissi, 12 avril 1996

Entrée en vigueur : 12 janvier 1999 par notification, conformément à

l'article 23

Textes authentiques : géorgien, lituanien et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie,

1er décembre 2005

[L'accord est accompagné d'une pièce jointe.]

No. 42199. Belgique, France et Pays-Bas

Accord international sur l'Escaut (avec carte). Gand, 3 décembre

2002

Entrée en vigueur : 1er décembre 2005 par notification,

conformément à l'article 10

Textes authentiques : néerlandais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

8 décembre 2005

[La liste de participants est ajoutée à cette entrée.]

Annexe A

No. 27878. Fonds international de développement agricole et

Jamaïque

Accord de prêt -- Projet de support aux exploitations agricoles en ter-

rasses. Rome, 29 janvier 1988

* Lettre d'amendement à l'Accord de prêt (Projet de support aux ex-

ploitations agricoles en terrasses) entre la Jamaïque et le Fonds

international de développement agricole. Kingston, 3 décembre

1998 et Rome, 7 octobre 1998

Entrée en vigueur : 3 décembre 1998 par contresignature

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 1er décembre 2005

[La date de signature de la Lettre d'amendement à Rome devrait se

lire 7 octobre 19987 au lieu de 1er octobre 1998.]

No. 40591. Multilatéral

Acte de Genève de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregis-

trement international des dessins et modèles industriels. Genève,

2 juillet 1999

Ratification

Espagne

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion mondiale de la propriété intellectuelle : 23 septembre

2003

Date de prise d'effet : 24 décembre 2003

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation mondiale du commerce, 25 septembre 2004

[La ratification n'est pas accompagnée de déclaration.]

Participant Notification

Belgique 12 oct 2005 n

France 8 juil 2005 n

Pays-Bas 10 févr 2005 n