Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-

tionaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secré-

tariat

Partie I

No. 43324. Allemagne et Ouzbékistan

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan rela-

tif à la coopération technique pour le projet "Promotion de

l'agriculture privée". Tashkent, 6 et 26 février 2001

Entrée en vigueur : 26 février 2001, conformément à ses disposit ions

Textes authentiques : allemand et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er décembre 2006

Annexe A

No. 4789. Multilatéral

Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes

applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces

susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-

vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 23 octobre 2006

Règlement No 1. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des projecteurs pour véhicules automobiles émettant un

faisceau-croisement asymétrique et/ou un faisceau-route et

équipés de lampes à incandescence catégorie R2 et/ou HS1. 8

août 1960

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 23 octobre 2006

Règlement No 2. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des lampes électriques à incandescence pour projecteurs

émettant un faisceau-croisement asymétrique et un faisceau-

route, ou l'un ou l'autre de ces faisceaux. 8 août 1960

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 23 octobre 2006

Règlement No 3. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des dispositifs catadioptriques pour véhicules à moteur et

leurs remorques. 1 novembre 1963

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 23 octobre 2006

Règlement No 4. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des dispositifs d'éclairage de la plaque arrière d'immatricu-

lation des véhicules automobiles (à l'exception des motocycles)

et de leurs remorques. 15 avril 1964

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 23 octobre 2006

Règlement No 5. Prescriptions uniformes relatives à l'homologa-

tion des projecteurs scellés (''sealed beam") pour véhicules

automobiles émettant un faisceau-croisement asymétrique

européen ou un faisceau-route ou les deux faisceaux faisceau-

croisement asymétrique ou un faisceau-route ou les deux fais-

ceaux. 30 septembre 1967

Succession

Monténégro

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 23 octobre 2006

Date de prise d'effet : 3 juin 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 23 octobre 2006