Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de janvier 2006: No 1289

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au
répertoire pendant le mois de janvier 2006: No 1289
No. 1289. Organisation des Nations Unies et Cour pénale inter-
nationale
* Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et la
Cour pénale internationale relatif à la fourniture de facilités et de
services pour la reprise de la Quatrième session de l'Assemblée
des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internatio-
nale, devant se tenir au Siège de l'Organisation des Nations Unies,
les 26 et 27 janvier 2006 (avec annexe). New York, 16 janvier
2006 et La Haye, 18 janvier 2006
Entrée en vigueur : 18 janvier 2006 par signature, conformément à
l'article 9
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire par le Secrétariat des Nations
Unies : 18 janvier 2006

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