Additifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat
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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Annexe A
No. 20378. Multilatéral
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à
l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979
Objection aux réserves formulées par la République arabe
syrienne lors de l'adhésion
Autriche
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 14 août 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 14 août 2003
Objection aux réserves formulées par la République arabe
syrienne lors de l'adhésion
Allemagne
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 25 août 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 25 août 2003
No. 37924. Multilatéral
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives
à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les
déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de
poissons grands migrateurs. New York, 4 août 1995
Adhésion (avec déclaration)
Inde
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 19 août 2003
Date de prise d'effet : 18 septembre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 19 août 2003
No. 38544. Multilatéral
Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Rome, 17 juillet
1998
Communication relative à la déclaration interprétative
formulée par l'Uruguay lors de la ratification
Norvège
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 29 août 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 29 août 2003
Annexe C
No. 3313. Multilatéral
Convention portant loi uniforme sur les lettres de change et billets à
ordre. Genève, 7 juin 1930
Adhésion (avec réserves)
Kirghizistan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er août 2003
Date de prise d'effet : 30 octobre 2003
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 1er août 2003
600
le mois de septembre 2003
the month of September 2003
2003
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