Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Annexe A
No. 39574. Multilatéral
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale or-
ganisée. New York, 15 novembre 2000
Adhésion (avec notifications)
Îles Cook
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 4 mars 2004
Date de prise d'effet : 3 avril 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 4 mars 2004
[La date de prise d'effet devrait se lire 3 avril 2004 au lieu de 3 mars
2004.]
No. 39973. Multilatéral
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préa-
lable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains
produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du com-
merce international. Rotterdam, 10 septembre 1998
Adhésion
Rwanda
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 7 janvier 2004
Date de prise d'effet : 6 avril 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 24 février 2004
[Le Rwanda a déposé un instrument d'adhésion.]
600
le mois d'avril 2004
the month of April 2004
2004

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