Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de mars 2009: No 1316

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de mars 2009: No 1316

No. 1316. Organisation des Nations Unies et Cour pénale

internationale

* Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et la

Cour pénale internationale relatif à la fourniture de facilités pour la

première et deuxième reprise de la septième session de

l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale

internationale, devant avoir lieu au siège des Nations Unies, du 19

au 23 janvier 2009 et du 9 au 13 février 2009 (avec annexes). New

York, 15 janvier 2009 et La Haye, 18 janvier 2009

Entrée en vigueur : 18 janvier 2009 par signature, conformément à

l'article 9

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Secrétariat

de l'Organisation des Nations Unies, 28 mars 2009