Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de janvier 2010: Nos 1342 à 1343
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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au
répertoire pendant le mois de janvier 2010: Nos 1342 à 1343
No. 1342. Organisation des Nations Unies et Organisation de
l'aviation civile internationale
Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de
l'aviation civile internationale en vue d'étendre les dispositions de
l'application du tribunal d'appel des Nations Unies à l'Organisation
de l'aviation civile internationale à l'égard des applications allégeant
le non-respect des termes d'engagement ou de contrats d'emploi
des membres du personnel de l'Organisation de l'aviation civile
internationale. New York, 23 décembre 2009 et 6 janvier 2010
Entrée en vigueur : avec effet rétroactif à compter du 1er juillet 2009,
conformément à l'article 5
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, 15
janvier 2010
No. 1343. Organisation des Nations Unies et Communauté
économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies (Bureau
des affaires de désarmement des Nations Unies) et la
Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (la
Commission de la CEDEAO) relatif à la coopération à l'égard des
mesures concernant la promotion de la paix et de la sécurité dans
la sous-région. 21 octobre 2009
Entrée en vigueur : 21 octobre 2009 par signature, conformément à
l'article VIII
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies, 4
janvier 2010
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