Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois d'avril 2011: No 1356

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois d’avril 2011: No 1356

No. 1356. Organisation des Nations Unies et Cour pénale

internationale

Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et la

Cour pénale internationale relatif à la coopération entre le Bureau

des services de contrôle interne des Nations Unies et la Cour

pénale internationale (avec mémorandum d'entente, 16 juillet 2010

et 21 juillet 2010). New York, 25 février 2011 et 18 mars 2011

Entrée en vigueur : 18 mars 2011 par signature et avec effet rétroactif

à compter du 19 juillet 2010, conformément à l'article 12

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : d'office, 7 avril 2011