Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de octobre 2007: Nos 1305 à 1308

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No. 44496. Chypre et Bulgarie

Accord entre la République de Chypre et la République de Bulgarie

relatif à l'emploi temporaire des travailleurs chypriotes dans la Ré-

publique populaire de Bulgarie (avec liste). Sofia, 27 mai 1975

Entrée en vigueur : 18 août 1975 par notification, conformément à

l'article 10

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chypre,

25 octobre 2007

No. 44497. Chypre et Bulgarie

Accord entre la République de Chypre et la République de Bulgarie

relatif à la sécurité sociale (avec arrangement administratif du 15

décembre 2006). Nicosie, 6 juin 2006

Entrée en vigueur : 1er février 2007 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 25

Textes authentiques : bulgare, anglais et grec

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chypre,

25 octobre 2007

No. 44498. Turquie et Géorgie

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le Gouver-

nement de la Géorgie relatif à l'utilisation conjointe de l'aéroport in-

ternational de Batumi. Tbilissi, 14 mars 2006

Entrée en vigueur : 8 mai 2007 par notification, conformément à l'ar-

ticle 10

Textes authentiques : anglais, géorgien et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie,

29 octobre 2007

No. 44499. Organisation des Nations Unies et Tunisie

* Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement

de la République tunisienne concernant les arrangements pour la

Conférence internationale sur le terrorisme : dimensions, menaces

et contre-mesures, Tunis, du 15 au 17 novembre 2007. Tunis, 25

octobre 2007

Entrée en vigueur : 25 octobre 2007 par signature, conformément à

l'article XII

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office,

25 octobre 2007

Voir article XII pour les dispositions relatives à la désignation d'arbi-

tre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice