Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 45201. Turquie et Israël
Accord portant création d'une zone de libre échange entre la
République turque et l’État d’Israël (avec annexes et protocoles et
échange de notes, Ankara, 31 octobre 1996 et 5 novembre 1996).
Jérusalem, 14 mars 1996
Entrée en vigueur : 1er mars 1997 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 38
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 21
août 2008
[L'attachement devrait se lire: avec annexes, protocoles et échange
de notes, Ankara 31 octobre 1996 et 5 novembre 1996.]
Annexe A
No. 40214. Multilatéral
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
Stockholm, 22 mai 2001
Ratification (avec déclaration)
Espagne
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 28 mai 2004
Date de prise d'effet : 26 août 2004
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
28 mai 2004
[La ratification par l'Espagne est accompagnée d'une déclaration.]

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