Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 45201. Turquie et Israël

Accord portant création d'une zone de libre échange entre la

République turque et l’État d’Israël (avec annexes et protocoles et

échange de notes, Ankara, 31 octobre 1996 et 5 novembre 1996).

Jérusalem, 14 mars 1996

Entrée en vigueur : 1er mars 1997 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 38

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 21

août 2008

[L'attachement devrait se lire: avec annexes, protocoles et échange

de notes, Ankara 31 octobre 1996 et 5 novembre 1996.]

Annexe A

No. 40214. Multilatéral

Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Stockholm, 22 mai 2001

Ratification (avec déclaration)

Espagne

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 28 mai 2004

Date de prise d'effet : 26 août 2004

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

28 mai 2004

[La ratification par l'Espagne est accompagnée d'une déclaration.]