Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de août 2009: Nos 46363 à 46485
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de août 2009: Nos 46363 à 46485
No. 46363. Pologne et Italie
Accord entre le Gouvernement de la République de Pologne et le
Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération
dans la lutte contre la criminnalité. Varsovie, 4 juin 2007
Entrée en vigueur : 25 juin 2009 par notification, conformément à
l'article 18
Textes authentiques : italien et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pologne, 17
août 2009
No. 46364. Turquie et Roumanie
Accord entre le Gouvernement de la République turque et le
Gouvernement de la Roumanie concernant la notification rapide
d'un accident nucléaire (avec annexe). Bucarest, 3 mars 2008
Entrée en vigueur : 10 avril 2009 par notification, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : anglais, roumain et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 19
août 2009
No. 46365. Turquie et Ukraine
Mémorandum d'Accord relatif à la coopération technique et à
l'échange d'information en matière de réglementation nucléaire
entre l'Autorité de l'énergie atomique turc et le Comité d'état de
réglementation nucléaire de l'Ukraine. Ankara, 7 juin 2005
Entrée en vigueur : 30 décembre 2008 par notification, conformément
à l'article 6
Textes authentiques : anglais, turc et ukrainien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 19
août 2009
No. 46366. France et Tunisie
Accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement
de la République française et le Gouvernement de la République
tunisienne. Tunis, 4 décembre 2003
Entrée en vigueur : 1er septembre 2004 par notification, conformément
à l'article 8
Textes authentiques : arabe et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 28
août 2009
No. 46367. Allemagne et Malawi
* Accord de coopération financière en 2007 entre le Gouvernement de
la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République du Malawi. Lilongwe, 22 avril 2009
Entrée en vigueur : 22 avril 2009 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
4 août 2009
No. 46368. Allemagne et Afrique du Sud
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la
coopération dans le domaine vétérinaire. Berlin, 26 septembre
2008
Entrée en vigueur : 26 septembre 2008 par signature, conformément à
l'article 10
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
4 août 2009
No. 46369. Allemagne et Afrique du Sud
* Accord de coopération financière en 2006 entre le Gouvernement de
la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République d'Afrique du Sud. Pretoria, 21 avril 2009
Entrée en vigueur : 21 avril 2009 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
4 août 2009
No. 46370. Allemagne et Afrique du Sud
* Accord de coopération financière en 2008 entre le Gouvernement de
la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République d'Afrique du Sud. Pretoria, 21 avril 2009
Entrée en vigueur : 21 avril 2009 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
4 août 2009
No. 46371. Turquie et République arabe syrienne
Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière
entre le Gouvernement de la République turque et le
Gouvernement de la République arabe syrienne. Ankara, 23 juillet
2003
Entrée en vigueur : 15 octobre 2008 par notification, conformément à
l'article 17
Textes authentiques : arabe, anglais et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 11
août 2009
No. 46372. Lituanie et Arménie
Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des
investissements entre le Gouvernement de la République de
Lituanie et le Gouvernement de la République d'Arménie. Yerevan,
25 avril 2006
Entrée en vigueur : 16 mars 2007 par notification, conformément à
l'article 14
Textes authentiques : arménien, anglais et lituanien
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