Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'octobre 2010: Nos 47856 à 47966

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
d’octobre 2010: Nos 47856 à 47966
No. 47856. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du
Nord et Viet Nam
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la République socialiste
du Viet Nam. Hanoi, 13 janvier 2009
Entrée en vigueur : 30 septembre 2009 par échange des instruments
de ratification, conformément à l'article 31
Textes authentiques : anglais et vietnamien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 22 octobre 2010
No. 47857. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
et Algérie
Convention d'extradition entre le Gouvernement du Royaume-Uni de
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire. Londres, 11
juillet 2006
Entrée en vigueur : 27 mars 2007 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 25
Textes authentiques : arabe et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 22 octobre 2010
No. 47858. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
et Algérie
Accord relatif à la circulation des personnes et à la réadmission entre
le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et
d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire. Londres, 11 juillet 2006
Entrée en vigueur : 27 mars 2007 par notification, conformément à
l'article 10
Textes authentiques : arabe et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 22 octobre 2010
No. 47859. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
et Algérie
Convention de coopération judiciaire en matière civile et commerciale
entre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et
la République algérienne démocratique et populaire. Londres, 11
juillet 2006
Entrée en vigueur : 27 mars 2007 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 20
Textes authentiques : arabe et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 22 octobre 2010
No. 47860. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
et Algérie
Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
du Nord et le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire. Londres, 11 juillet 2006
Entrée en vigueur : 27 mars 2007 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 27
Textes authentiques : arabe et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 22 octobre 2010
No. 47861. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
et Sainte-Lucie
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de Sainte-Lucie relatif aux
services aériens (avec annexe). Londres, 13 avril 2010
Entrée en vigueur : 13 avril 2010 par signature, conformément à
l'article 23
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 22 octobre 2010
No. 47862. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
et Région administrative spéciale de Macao (en vertu de
l'autorisation du Gouvernement chinois)
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de la Région
administrative spéciale de Macao de la République populaire de
Chine relatif aux services aériens (avec tableau de route).
Londres, 19 janvier 2004
Entrée en vigueur : 25 novembre 2009 par notification, conformément
à l'article 20
Textes authentiques : chinois, anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 22 octobre 2010
No. 47863. Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
et Saint-Kitts-et-Nevis
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande du Nord et le Gouvernement de Saint-Christophe
(Saint-Kitts) et Névis relatif aux services aériens (avec annexe).
Basseterre, 8 décembre 2009
Entrée en vigueur : 8 décembre 2009 par signature, conformément à
l'article 23
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Royaume-
Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 22 octobre 2010
No. 47864. Pologne et Australie
Accord de sécurité sociale entre la République de Pologne et
l'Australie (avec arrangement administratif). Varsovie, 7 octobre
2009
Entrée en vigueur : 1er octobre 2010 par notification, conformément à
l'article 26
Textes authentiques : anglais et polonais

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