Le statut personnel des marocains á l'egard de l'ordre juridique espagnol: observations générales et propositions de lege ferenda

• Author: Andrés Rodríguez Benot
• Position: Professeur (Catedrático) de Droit international privé à l'Université Pablo de Olavide. Séville, Espagne.
• Pages: 117-136

Paix et Securité Internationales

ISSN 2341-0868, Num. 4, janvier-décembre 2016, pp. 117-136

DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_ int.2016.i4.06

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LE STATUT PERSONNEL DES MAROCAINS À LÉGARD

DE L’ORDRE JURIDIQUE ESPAGNOL : OBSERVATIONS

GÉNÉRALES ET PROPOSITIONS DE LEGE FERENDA

Andrés RODRÍGUEZ BENOT1

I. INTRODUCTION – II. LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROBLÉMATIQUE

– III. LES RÉPONSES DES LÉGISLATEURS DES ÉTATS – IV. QUELQUES

PROPOSITIONS DE LEGE FERENDA

LE STATUT PERSONNEL DES MAROCAINS À LÉGARD DE L’ORDRE JURIDIQUE

ESPAGNOL : OBSERVATIONS GÉNÉRALES ET PROPOSITIONS DE LEGE FERENDA

RÉSUMÉ : Pour réglementer le statut personnel des marocains qui résident dans Espagne faut-il

analyser d’abord les quatre facteurs qui composent le cadre juridique et politique relatif au sujet :

migratoire, social, technique et religieux. Après cette tâche, il est nécessaire étudier les changements

dans les systèmes de Droit international privé des pays occidentaux et des pays musulmans, lesquels

amplif‌i ent la distance entre eux. Finalement, cet article offrira une tentative de réponse à la question

posée au début étant donné que la communion humaine entre des peuples voisins oblige les Etats

d’accueil à se doter d’un cadre juridique transnational pour réglementer les situations familiales

survenues et développées dans l’espace géopolitique qu’ils occupent.

MOTS CLÉ : statut personnel, famille, migration, religion, Droit international privé, pays

européens, pays musulmans, coopération

EL ESTATUTO PERSONAL DE LOS MARROQUÍES ANTE EL ORDENAMIENTO

JURÍDICO ESPAÑOL: OBSERVACIONES Y PROPUESTAS DE LEGE FERENDA

RESUMEN: Para reglamentar el estatuto personal de los marroquíes residentes en España es me-

nester de antemano analizar los cuatro factores que conforman en marco jurídico-político de la

cuestión: el migratorio, el social, el técnico y el religioso. Seguidamente resulta preciso estudiar los

cambios en los sistemas de Derecho internacional privado en los países occidentales y musulma-

nes, los cuales amplif‌i can la distancia entre ellos. Por último, este trabajo aportará una tentativa de

respuesta a la cuestión planteada al principio dado que la comunión humana entre pueblos vecinos

obliga a los Estados de acogida a dotarse de un marco jurídico transnacional para reglamentar las

situaciones familiares nacidas y desarrolladas en el espacio geopolítico que ocupan

PALABRAS CLAVE: estatuto personal, familia, migración, religión, Derecho internacional priva-

do, países europeos, países musulmanes, cooperación

1 Professeur (Catedrático) de Droit international privé à l’Université Pablo de Olavide. Séville,

Espagne.

Cet article est partie intégrante du projet de recherche d’excellence de la Junta de Andalucía

SEJ-4738 intitulé « Análisis transversal de la integración de mujeres y menores extranjeros nacionales de

terceros Estados en la sociedad andaluza. Problemas en el ámbito familiar » (Analyse transversale de

l’intégration des femmes et des mineurs, ressortissants d’Etats tiers, dans la société andalouse.

Problèmes dans le domaine familial). Directrice: Mercedes Moya Escudero. Traduction: Jesús

Carrión Molina.

Le statut personnel des marocains à l’égard de l’ordre juridiue espagnol : observations générales et propositions de lege

ferenda

Paix et Securité Internationales

ISSN 2341-0868, Num. 4, janvier-décembre 2016, pp. 117-136

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PERSONAL STATUS OF MOROCCANS REGARDING THE SPANISH LEGAL SYSTEM:

SOME REMARKS AND DE LEGE FERENDA PROPOSALS

ABSTRACT: In order to regulate the personal status of Moroccans with habitual residence in

Spain, it is necessary in advance to analyze the four factors that determine the legal and political

framework of the issue: migratory, social, technical and religious. Secondly it is required to study

the changes of the Private International Law systems in Western and Muslim countries, which

increase the distance between them. Finally, this work will attempt to answer the question posed

at the beginning since human communion between neighbours compel host States to establish a

transnational legal framework to regulate those family situations emerged and developed in this

geopolitical area

KEY WORDS: personal status, family, migration, religion, Private International Law, European

countries, Islamic countries, cooperation

I. INTRODUCTION

Si l’on entend par statut personnel, l’ensemble des institutions juridiques

liées à un individu et régies par une réglementation étatique (plus connue

sous le terme de Loi personnelle), le régime du statut personnel des étrangers

provenant des pays musulmans est une question essentielle que les ordres

juridiques des pays d’Europe Occidentale ont à traiter lorsque ces ressortissants

résident sur leur territoire. Pour analyser cette question, il est fondamental,

tout d’abord, de cerner le cadre dans laquelle celle-ci s’inscrit, puis d’étudier

les réponses proposées par les différents législateurs des Etats et, f‌i nalement,

d’apporter quelques propositions de lege ferenda.

II. LE CADRE JURIDIQUE DE LA PROBLÉMATIQUE

Pour réglementer le statut personnel des étrangers ressortissants des pays

musulmans mais résidant dans des pays d’Europe occidentale, il est avant tout

nécessaire de posséder des connaissances préalables sur les quatre facteurs qui

composent, à notre avis, le cadre juridique et politique relatif au sujet.

1. LE FACTEUR MIGRATOIRE

Il ressort de la réalité migratoire que c’est dans l’environnement

géographique où s’inscrit la question faisant l’objet de notre étude (en Europe

et en Afrique du nord), que se produit une partie des f‌l ux migratoires les plus

importants de la planète. Cette réalité est conditionnée par diverses raisons:

le développement socio-économique inégal entre les pays de la rive nord de