La Souhaitable Inclusion des opérations de paix dans la Charte des Nations Unies
| Author | Alonso Iglesias Velasco |
| Position | Maître de Conférences (Profesor Titular) de Droit international public, Département de Droit Public, Université Autonome de Madrid (Espagne). Cette contribution a été présentée au I Congreso Internacional de Estudios Militares, Université de Grenade-Ministère de la Défense à Grenade (17-19 septembre 2014). |
| Pages | 125-142 |
Paix et Securité Internationales
ISSN 2341-0868, Num. 3, janvier-décembre 2015, pp. 125-142
DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_ int.2015.i3.06
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LA SOUHAITABLE INCLUSION DES OPÉRATIONS DE PAIX
DANS LA CHARTE DES NATIONS UNIES
ALFONSO J. IGLESIAS VELASCO1
I. INTRODUCTION - II. L’ÉVOLUTION HISTORIQUE ET LES TRAITS
CARACTÉRISTIQUES DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE
NATIONS UNIES - III. LA BASE JURIDIQUE DES MISSIONS DE PAIX DE
L’ONU: LE DEBAT DOCTRINALE - IV. CONCLUSION: LA RÉFORME DE LA
CHARTE DES NATIONS UNIES ET LES MISSIONS DE PAIX
RÉSUMÉ : Ce document fait valoir que la réforme de la Charte des Nations Unies devrait
incorporer dans le texte les concepts relatifs aux missions de maintien de la paix (peacekeeping
operations). Ces opérations ont surgi de façon imprévue pour atténuer les differents types de
confl its armés, et depuis plusieurs années leur évolution n’avait pas un cadre conceptuel adéquat.
La systématisation de ses éléments, en tant qu’organisation, protocoles, règles d’engagement ou
de soutien sur le terrain, a été le résultat d’une longue expérience de terrain, nonobstant, n’a pas
pu abouti à la codifi cation juridique et systématique. Vu cette realité, nous croyons nécessaire
d’intégrer expresssément la réalité de ces missions à la Charte des Nations Unies afi n de les doter
d’une plus grande sécurité juridique, car il s’agit là des instruments d’action les plus visibles et
évalués de l’ONU.
MOTS-CLÉS: La réforme de la Charte des Nations Unies ; missions de maintien de la paix.
RESUMEN: En este trabajo se defi ende que la reforma de la Carta de Naciones Unidas
debería incorporar a su texto los conceptos relativos a las misiones de mantenimiento de la paz
(peacekeeping operations). Es sabido que éstas surgieron de modo improvisado ante la necesidad
de enfriar confl ictos armados de todo tipo, y su evolución careció durante muchos años de un
marco conceptual adecuado. La sistematización de sus diferentes elementos, como organización,
protocolos de actuación, reglas de enfrentamiento o apoyo sobre el terreno, ha sido el fruto de una
larga experiencia práctica, pero no se ha acometido su codifi cación jurídica sistemática. Creemos
necesario incorporar la realidad de estas misiones de paz expresamente a la Carta de Naciones
Unidas para dotarles de mayor seguridad jurídica, toda vez que constituyen uno de los instrumentos
de acción más visibles y evaluados de la ONU.
PALABRAS CLAVE: Reforma de la Carta de Naciones Unidas, misiones de paz.
1 Maître de Conférences (Profesor Titular) de Droit international public, Département de Droit
Public, Université Autonome de Madrid (Espagne). Cette contribution a été présentée au I Congreso
Internacional de Estudios Militares, Université de Grenade-Ministère de la Défense à Grenade (17-19
septembre 2014).
La souhaitable inclusion des opérations de paix dans la Charte des Nations Unies
Paix et Securité Internationales
ISSN 2341-0868, Num. 3, janvier-décembre 2015, pp. 125-142
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THE DESIRABLE INCLUSION OF PEACE OPERATIONS IN THE UNITED NATIONS
CHARTER
ABSTRACT: This paper argues that the reform of the UN Charter should incorporate into its text
the concepts relating to the peacekeeping operations. It is known that these arose makeshift way
before the need to cool down armed confl icts of all kinds, and its evolution lacked an adequate
conceptual framework for many years. The systematization of its elements, such as organization,
protocols, rules of engagement or fi eld support, has been the result of long practical experience, but
a systematic legal codifi cation has not been undertaken. We believe it necessary to incorporate the
reality of these peacekeeping missions expressly to the Charter of the United Nations to provide
them with greater legal certainty, since they constitute one of the most visible and evaluated UN
instruments of action.
KEYWORDS: Reform of the Charter of the United Nations, peace missions.
I. INTRODUCTION
Les opérations de paix sont apparues de forme imprévue pendant la Guerre
froide dans le but de contrôler les differents types de confl its armés. Leur évolution
manque pendant des années d’un cadre conceptuel approprié. Leur nombre, le
volume des missions et la complexité de leurs mandats ont augmenté de façon
exponentielle dans la période postérieure à la Guerre froide. La systématisation
de ses différents éléments, comme organisation, protocoles d’action, règles
d’engagement ou soutien sur le terrain a été le fruit d’une longue expérience de
terrain, laquelle a été l’origine de l’apparition de remarquables documents –à titre
d’exemple le “Rapport Brahimi”2, la “Doctrine Capstone”3 ou le Processus “Nouvel
Horizon”4-. Nonobstant leur codifi cation et systématisation juridique n’ont pas été
entreprises.
Nous estimons que le moment est venu pour intégrer expressément la réalité
de ces missions de paix à la Charte des Nations Unies pour leur doter d’une plus
grande sécurité juridique, chaque fois qu’ils constituent des instruments d’action les
2 Le « Rapport Brahimi » est le Rapport du Groupe d’étude sur les opérations de paix de l’ONU
(document A/55/305; S/2000/809, du 21 août 2000).
3 NATIONS UNIES, Opérations de maintien de la paix des Nations Unies : Principes et Orientations («Doctrine
Capstone»). Département des operations de maintien de la paix et Departement de l’appui aux missions,
New York, 2008, .pdf>.
4 Ce processus «Nouvel Horizon» se développe depuis des années, en prenant comme point de
départ du document suivant: NATIONS UNIES, Un partenariat r enouvelé : défi nir un nouvel horizon pour les
opérations de maintien de la paix des Nations Unies, Departement des operations de maintien la paix et
Departement de l’appui aux missions, New York, juillet 2009, disponible sur .un.org/fr/
peacekeeping/documents/nh_fr_rev_temp.pdf>.
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