Sécurité sociale et résultats des entreprises: l'exemple des PME au Viet Nam

• Author: Nina TORM,Sangheon LEE
• Published date: 01 June 2017
• Date: 01 June 2017
• DOI: http://doi.org/10.1111/ilrf.12055

Revue internationale du Travail, vol. 156 (2017), no 2

Droits réservés © auteurs, 2017.

Compilation et traduction des articles © Organisation internationale du Travail, 2017.

* Conseiller spécial auprès de la Directrice générale adjointe pour les politiques, BIT, Ge-

nève; lees@ilo.org. **

Postdoctorante à l’Université de Roskilde, Danemark, ninatorm@ruc.dk. La

présente étude a été réalisée avec le soutien de la Fondation nationale pour la recherche de Corée,

nancée par le gouvernement coréen (NRF-2014S1A3A2044 833).

Les articles paraissant dans la Revue internationale du Travail n’engagent que leurs auteurs,

et leur publication ne signie pas que le BIT souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

Sécurité sociale et résultats

des entreprises: l’exemple des PME

au Viet Nam

Sangheon LEE* et Nina TORM**

Résumé. Les auteurs examinent les effets de la sécurité sociale – critère du ca-

ractère formel de l’activité – sur les résultats des PME vietnamiennes. À partir

de données sur les entreprises déclarées (200 6-2011), ils constatent qu’une éléva-

tion de 10pour cent de la couverture du personnel est associée à une augmenta-

tion du chiffre d’affaires et des prots allant respectivement de 1,4 à 2pour cent

et jusqu’à 1,8pour cent par travailleur. Toutefois, étant donné le décalage entre

l’«investissement» (versement des cotisations) et son rendement (performances su-

périeures), des politiques d’accompagnement sont nécessaires pour encourager les

petites entreprises à s’annoncer aux régimes obligatoires.

Depuis que le Viet Nam a commencé sa transition d’un système de plani-

cation centralisée à une économie de marché à orientation socialiste,

en 1986, le pays a connu une croissance moyenne de plus de 7pour cent l’an,

et le taux de pauvreté a rapidement diminué. Ainsi, entre 1993 et 2000, celui-

ci a chuté de plus de 40points de pourcentage: la réduction de la pauvreté la

plus rapide de tous les temps, surpassant même celle de la Chine voisine. Au-

jourd’hui l’une des économies émergentes les plus dynamiques d’Asie de l’Est,

le Viet Nam est passé en deux décennies de la catégorie des pays les moins

avancés à celle des pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure.

L’essor du secteur privé, qui représente une proportion croissante de

l’emploi et de la production, est au cœur de la mutation structurelle en cours.

Environ 10millions d’emplois ont été créés dans ce secteur au cours des sept

premières années de la réforme. Entre 1993 et 1997, le nombre des entreprises

privées déclarées a augmenté en moyenne de 40 pour cent l’an. Cet essor,

qui s’est produit en dépit d’un manque général d’institutions de soutien au

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marché, est presque uniquement imputable à la création de PME, dont de

nombreuses entreprises familiales. Selon la Chambre de commerce et d’indus-

trie du Viet Nam, les PME représentent plus de 97pour cent de l’ensemble

des entreprises, emploient plus de 50pour cent de la main-d’œuvre et contri-

buent au PIB à hauteur d’environ 50pour cent (Le, 2011).

Malgré leur poids économique, les PME se caractérisent souvent par de

mauvaises conditions de travail et un faible taux de participation aux régimes

de sécurité sociale. Bien que cela soit particulièrement vrai pour les entreprises

ayant une activité informelle, le non-respect de la réglementation est aussi très

répandu dans les entreprises formelles – qui opèrent en principe dans le cadre

légal –notamment pour ce qui touche à la protection sociale1. En 2010, alors

que le gouvernement s’employait à promouvoir la protection sociale en tant

que moteur de la croissance et du développement, moins de 50pour cent de

l’ensemble des entreprises privées déclarées cotisaient au Fonds de sécurité

sociale du Viet Nam (MoLISA, 2010)2. Selon certains observateurs, ce dernier

pourrait de ce fait se trouver en décit en 20213.

L’inapplication de la réglementation peut être attribuée à plusieurs fac-

teurs, dont la méconnaissance des dispositions en vigueur et la faiblesse des

mécanismes de contrôle, qui contrecarrent les efforts menés par le gouverne-

ment pour assurer l’application de la législation. En outre, l’environnement

très mouvant dans lequel opèrent les PME les amène souvent à adopter des

stratégies de court terme, car les investissements rentables à plus long terme,

comme le fait de cotiser à la sécurité sociale, sont perçus comme coûtant plus

que ce qu’ils rapporteraient. Cette tendance peut être accentuée par la dif-

culté d’évaluer les bénéces potentiels, alors que le montant des coûts est im-

médiatement perceptible.

À partir de ce constat, nous examinerons ici les relations entre le respect

des dispositions de la sécurité sociale et les performances de l’entreprise, pour

ce qui est des PME du Viet Nam. Les résultats que nous obtenons à partir de

données d’enquêtes auprès des entreprises couvrant toutes les entreprises for-

mellement déclarées au cours de la période 2006 -2011 indiquent que les entre-

prises qui étendent de 10pour cent la couverture sociale de leur main-d’œuvre

voient leur chiffre d’affaires moyen par travailleur augmenter de 1,4 à 2,0pour

cent, et leur prot moyen par travailleur s’accroître dans une proportion allant

jusqu’à 1,8pour cent. Il est donc avéré que des gains sont associés à la partici-

pation de l’entreprise au régime de sécurité sociale. Une explication possible

de cette association est un surcroît de motivation de la main-d’œuvre. Mais il

existe un décalage dans le temps entre les dépenses que représentent les cotisa-

tions de sécurité sociale et la réalisation des avantages qui s’ensuivent, à savoir

1 En outre, les travailleurs temporaires ayant des contrats de moins de trois mois sont dans

tous les cas exclus du bénéce de la sécurité sociale.

2 Voir Bonnet et coll. (2012) pour une présentation et une évaluation de la stratégie de pro-

tection sociale au Viet Nam.

3

Voir, par exemple, http://news.xinhuanet.com/english/world/2013-08/23/c_1326 55032.htm

[consulté le 7 juin 2017].