Que reste-t-il de la liberté de la Pêche en haute mer? Essai sur le régime juridique de l'explotation des ressources biologiques de la haute mer.

AutorCherro, Karina
CargoRese

Magali Le Hardy Paris, France, Editions Pedone, 2002; 427 pages

Répondre à cette même question, vis à vis le principe de la nécessaire conservation des ressources biologiques et le concept de patrimoine commun de l'humanité, est le défi de l'auteur dans a cette ouvrage.

Même avant que Grotius présentait dans son oeuvre "Mare Liberum", en 1609, les fondements de la liberté des mers, l'idée d'une mer inépuisable, de libre et égal accès et d'appropriation impossible était la conception dominante dans le monde. Ces idées, supportées surtout par les politiques économiques des Etats (que dans le domaine de l'exploitation maritime promouvaient l'absence de propriété des ressources biologiques --res nullius-- autant que la responsabilité d'aucune entité pour leur destruction) avaient comme premier (et dernier) objectif lutter contre les prétentions de certains États de s'approprier de la roer adjacente à leurs côtes.

Mais quelques siècles de pratique internationale ont prouvé que, paradoxalement, ces théories avaient mené pure et simplement à une plus grande appropriation des ressources marines; la liberté de pêche (corollaire de la liberté des mers) avait été inévitablement livrée à la volonté des Etats les plus puissants.

La constatation de l'épuisabilité des ressources marines et de leur surexploitation avait obligé à la communauté internationale à changer son postulat : la notion de res communis, remplaçant celle de res nulius, se révèle comme le ciment du principe d'une gestion collective soutenue par une internalisation positive de la haute mer. Dans l'opinion de l'auteur, cette progression du droit de la mer s'inscrit dans l'évolution générale du droit international, et particulièrement du droit international économique.

La mise en oeuvre de toutes ces expositions théoriques a été, cependant, plus complexe de ce qu'on aurait pu imaginer. La volonté des États de protéger les ressources marines à leur profit implique corrélativement une protection des ressources au profit de l'ensemble des membres de la société internationale. Ces deux conceptions ne s'opposent pas, au contraire : la protection des intérêts individuels et des intérêts communs s'intègrent sous la poursuite d'un même achèvement.

Mais, à la même fois, cette réalité nous érige irrémédiablement face a deux sujets du droit intemational qui sont en constante interaction: les Etats pêcheurs et les Etats côtiers. Leur développement a connu plusieurs conséquences juridiques: d'une part...

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