Resolution nº S/RES/2348 (2017) of the United Nations Security Council

Year2017
IssuerSecurity Council of the United Nation
Nations Unies
S
/RES /2348 (2 017)
Conseil de sécuri
Distr. général e
31 m ars 2017
17-05210 (F)
*1705210*
Résolution 2348 (2017)
Adoptée par le Conseil de sé curité à sa 7 910
e
séance,
le 31 mars 2017
Le C onseil d e sécur ité,
Rapp elan t s es résol utions antérieu res et les décl aration s de so n présid ent sur la
Répu blique d émocrat ique du Cong o, en pa rticulie r ses ré solution s 229 3 (2016 ),
2277 (2016) , 2211 (201 5), 2198 (2015) , 2147 (2 014), 213 6 (2014 ), et 20 98 (201 3),
Réaf firm ant les princ ipes fondame ntaux du maintie n de la paix, y compri s le
cons entement des parti es, l ’imparti alité et le non -recour s à la fo rce, sauf en c as de
légit ime déf ense ou pour l a défens e du ma ndat, et con scie nt q ue le ma ndat de
chaq ue missi on de maintie n de la paix e st déter miné en foncti on des besoins et de la
situa tion du pays co ncerné,
Réaf firm ant son fer me atta chement à la souv eraineté , à l’ indép endance, à
l’uni té et à l’intégr ité territo riale de la Répu blique dém ocratiqu e du Congo et de
tous les É tats d e la r égion, et so ulig nant q ue les princi pes de non-in gérence, de b on
voisi nage et de coop ération régiona le doive nt être pleinem ent resp ectés,
Rapp elan t que c’est au G ouverne ment d e la Répub lique d émocrat ique d u
Cong o qu’il inc ombe au p remier ch ef de proté ger les ci vils se tro uvant sur son
terri toire et relev ant de sa juridict ion, et n otamment de les p rotéger d es crime s
cont re l’hum anité et des cr imes de guerre,
Réaf firm ant son a ppui r ésolu à « l’a ccord politiqu e glob al et inclusif » sig né à
Kins hasa le 31 d écembr e 20 16, saluan t les efforts inl assable s qu ’ont déploy és l es
médi ateurs de la Co nférence épis copale nat ionale du Co ngo po ur fa cilite r cet
acco rd, et a ppe lant à une mise en œuv re sans délai d e l’acc ord, en toute b onne foi et
dans son intégral ité, a fin qu e soien t orga nisées, au pl us tar d en décembr e 2017 , des
élect ions c rédibles et i nclusive s qui se dér oulent dans le calm e et en temp s vo ulu e t
qui cond uisent à une passati on paci fique du po uvoir, co nformém ent à l a
Cons titution congol aise,
Rapp elan t q u’il est essenti el de mettre e n œuvr e intégr alement et pro mptement
l’acc ord du 31 dé cembre 20 16 p our a ppuyer la lég itimité de s ins titution s de
tran sition, soulig nant qu’il est cr ucial que l e pro chain cycle élector al se dérou le de
faço n pacifi que et crédibl e, comm e prévu par l a Const itution et dans le res pect de la
Char te af ricaine de la dé mocrati e, de s éle ctions et d e la gouv ernance, pour assu rer
dura blement la stab ilisatio n et l a conso lidation de la démocr atie co nstituti onnelle en
S/RES/2 348 (2017)
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Répu blique démo cratiqu e du Cong o, et dem anda nt l’ap plicatio n immé diate des
mesu res de re nforce ment de l a co nfiance , c onformé ment aux di spositio ns de
l’acc ord, n otammen t en mettant un ter me aux restr ictions de l’e space p olitique dans
le pays, en particul ier a ux ar restatio ns et aux déte ntions arbitra ires de me mbres de
l’op position poli tique et de repr ésentant s de la soc iété c ivile ain si qu ’aux
restr ictions imp osées aux l ibertés fon damenta les telles que la li berté d’op inion et
d’ex pression , y comp ris la liberté d e la pr esse,
Soul igna nt l ’import ance po ur le Go uvernem ent de la Répu blique démocra tique
du C ongo et ses p artenair es nati onaux de prendr e sans p lus atte ndre to utes l es
mesu res néces saires afi n d’accél érer les pré paratifs d es électio ns, et de cré er les
cond itions nécessa ires p our q ue les activi tés po litiques soien t libr es et inclus ives, y
comp ris de garant ir la sé curité d e tous les a cteurs p olitique s, et se réaf firm ant
déter miné à agir en conséqu ence en vers tou s les ac teurs co ngolais dont le s actio ns et
les déc laratio ns en travent la mise en œu vre de l’ac cord et l’org anisatio n de s
élect ions,
Deme urant vive ment préo ccupé par les info rmation s fais ant ét at de la
recr udescenc e des viola tions graves des droits de l ’homme et d u droi t inte rnation al
huma nitaire co mmises par d es me mbres de s For ces a rmées de la Rép ublique
démo cratique du Congo (FARDC) , de l’Age nce national e de ren seigneme nts, de l a
Gard e répu blicaine et d e la Polic e nati onale congo laise, y compr is con tre de s
memb res de l ’opposi tion et d es r eprésent ants de la so ciété civile dan s le cad re d u
proc essus élector al, e t en joi gnan t à to utes les parties de s’abste nir de re courir à la
viol ence et à la p rovocati on, s ouli gnan t q u’il imp orte d e libére r toute s les p ersonne s
déte nues arb itraire ment, y compr is les d éfenseu rs des d roits de l’homm e et les
perso nnes de di verses affiliat ions p olitique s, et soul ign ant que le Go uvernem ent d e
la Répu blique dém ocratiqu e du Congo doit re specter le s d roits de l’hom me et se
confo rmer au princi pe de pr oportio nnalité d ans l’u sage de la force ,
Se décla rant de nouvea u p réoccupé q ue l es enquêtes vi sant les respon sables
prés umés de v iolation s de s dr oits de l ’homme et d’attei ntes à ce s dro its c ommises
pend ant le p rocessu s électo ral de 2011, en janvier 2015 et en se ptembre et déc embre
2016 , n’ ont pas progre ssé, et deman dant que l’on redo uble d’effor ts pour que les
respo nsable s aient à rendre des com ptes e t que l’ impunité soit co mbattue ,
Rapp elan t qu’il import e de lutter cont re l’i mpunité au sein de l ’ensembl e de s
effec tifs d es FARD C et de l a Poli ce na tionale congol aise, félici tant les au torités du
pays pour les poursui tes en gagées et l es con damnati ons prononc ées à l’enc ontre de
memb res de ces d eux corps p our crime s contre l’ humanit é, et sou ligna nt qu e le
Gouv ernemen t doit continu er de faire en sort e que ses for ces de sécuri té gagn ent en
profe ssionna lisme,
Nota nt q ue la Ré publiqu e démocr atique du Co ngo co ntinue d e souffr ir de
cycle s récur rents et nouvea ux de c onflits et de v iolence persist ante per pétrée par des
grou pes ar més, se décla rant p articuli èrement préocc upé pa r les informat ions f aisant
état de la monté e de la viole nce interco mmunaut aire et d e la v iolence des mili ces
dans c ertaines r égions du p ays, en part iculier da ns les prov inces du Ka saï et du
Tangan yika, y c ompris d’att aques visant des inst itutions reli gieuses et de meurtre s
de polici ers, se d éclarant éga lement préoc cupé par les signalem ents de l’exist ence
de charn iers, et dema ndan t à t outes les part ies de prend re tout es les mesu res
néce ssaires pour protég er et respe cter le s locau x, les bien s et le s memb res du

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