Resolution nº S/RES/2380 (2017) of the United Nations Security Council

Year2017
IssuerSecurity Council of the United Nation
Nations Unies
S
/RES /2380 (2 017)
Conseil de sécuri
Distr. général e
5 oc tobre 20 17
17-17547 (F)
*1717547*
Résolution 2380 (2017)
Adoptée par le Conseil de sé curité à sa 8 061
e
séance,
le 5 octobre 2 017
Le C onseil d e sécur ité,
Rapp elan t ses ré solution s 224 0 (201 5) et 2312 (2016 ) et la dé claratio n de son
prési dent (S /PRST/2 015/25 ),
Réaf firm ant son ferme attac hement à la souve raineté , à l ’indépe ndance, à
l’int égrité t erritori ale et à l’unit é nation ale de l a Libye,
Accu eillant avec sat isfactio n le ra pport d u Secrét aire gé néral (S /2017/7 61),
Rapp elan t q ue les a ctivité s mariti mes son t régies par le s norme s de dr oit
inter nationa l codi fiées dans la Con vention des Nation s Uni es su r le droit de la mer
du 1 0 décemb re 1982 ,
Réaf firm ant la Conven tion des Nations Unie s cont re la crimin alité
tran snationa le or ganisée ainsi que son Proto cole additio nnel contre le trafic illici te
de migrants par t erre, a ir et mer et celui visant à prév enir, ré primer et pun ir la t raite
des pe rsonnes , en pa rticuli er d es femmes et des en fants, qu i co nstitue nt l es
princ ipaux i nstrume nts juri diques internat ionaux de lutte contre le traf ic de mi grants
et le s pratiq ues con nexes et contre la trait e des pe rsonnes ,
Soul igna nt q ue bien que le trafic de migr ants et la tr aite d’ êtres hu mains
puis sent avoir de s points co mmuns dans ce rtains cas , les États Me mbres doiv ent
être consc ients qu’il s’ag it de crim es di stincts, tels que défin is da ns la Con vention
des Natio ns Un ies co ntre la cri minalit é tran snationa le or ganisée et les protoco les y
relat ifs, exi geant d es mesu res juri diques e t opéra tionnell es et d es polit iques
disti ncte s,
Dépl oran t les acciden ts tr agiques qui conti nuent de s urvenir en Médit erranée
et font d es millier s de morts, et n otant avec p réoccup ation que le s organi sations
crim inelles tr ansnatio nales qui fa cilitent le tr afic illé gal de migr ants par d es
méth odes danger euses, pour leur bé néfice perso nnel et sans aucun resp ect pour la
vie humai ne, et qui exploi tent les mi grants et l eur d onnent de fausses infor mations
en so nt parf ois resp onsable s,
Se d éclarant viveme nt préo ccupé p ar l’ex pansion actuell e du tra fic de migrants
en Méditerr anée, qui pro vient n otamme nt des côtes libyenn es, et par le dange r qu ’il
repr ésente po ur la vie humaine e t consci ent que p armi ces migr ants peuv ent se

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