Resolution nº S/RES/1315 (2000) of the United Nations Security Council

• Year: 2000
• Date: Invalid date
• Issuer: Security Council of the United Nation

Nations Unies

S

/RES/1315 (2000)

Conseil de sécurité

Distr. générale

14 août 2000

00-60533 (F)

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Résolution 1315 (2000)

Adoptée par le Conseil de sécurité à sa 4186e séance,

le 14 août 2000

Le Conseil de sécurité,

Profondément préoccupé par les crimes très graves commis sur le territoire de

la Sierra Leone contre la population civile et des membres du personnel des Nations

Unies et d’autres organisations internationales, ainsi que par le climat d’impunité

qui y règne,

Saluant les efforts déployés par le Gouvernement sierra-léonais et la Commu-

nauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour instaurer une

paix durable en Sierra Leone,

Notant que les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO ont décidé au

vingt-troisième sommet de cette organisation, tenu à Abuja les 28 et 29 mai 2000, de

dépêcher une mission régionale pour enquêter sur les raisons de la reprise des hosti-

lités,

Notant également les mesures prises par le Gouvernement sierra-léonais pour

engager un processus de vérité et de réconciliation nationales, conformément à

l’article XXVI de l’Accord de paix de Lomé (S/1999/777), et contribuer par là à la

promotion de l’état de droit,

Rappelant que le Représentant spécial du Secrétaire général a assorti sa

signature de l’Accord de paix de Lomé d’une déclaration selon laquelle il était

entendu, pour l’Organisation des Nations Unies, que les dispositions de l’Accord

concernant l’amnistie ne s’appliquaient pas aux crimes internationaux de génocide,

aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et autres violations graves du

droit international humanitaire,

Réaffirmant qu’il importe de respecter le droit international humanitaire et

réaffirmant en outre que ceux qui commettent ou autorisent la commission de graves

violations du droit international humanitaire en sont responsables et comptables à

titre individuel et que la communauté internationale ne ménagera aucun effort pour

qu’ils soient jugés conformément aux normes internationales de justice, d’équité et

de respect de la légalité,

Reconnaissant que dans la situation particulière de la Sierra Leone, un système

judiciaire crédible permettant de poursuivre les responsables des crimes très graves