A/RES/76/98. Resolution of the United Nations General Assembly, 2021

Resolution NumberA/RES/76/98
Session76th
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
Nations Unies
A
/RES /76/98
Assemblée générale
Distr. général e
16 d écembre 2021
Soixante-sei zième session
Point 63 de l’ordre du jour
Application d e la Déclaration sur l’o ctroi
de l’indépenda nce aux pays et aux peu ples coloniaux
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport de la Co mmission des quest ions poli tiques sp éciales
et de la décol onisation (Quatriè me Commi ssion) (A/76/42 5, par. 37)]
76/98. Question de la Nou velle-Calédonie
L’Ass emblée g énérale ,
Ayant examiné la que stion de la Nouv elle-Ca lédonie ,
Ayant é galemen t examin é le rap port du Comi té spéci al chargé d’étudie r la
situa tion e n ce qui con cerne l’app lication d e l a Déc laration su r l’oc troi d e
l’ind épendan ce aux p ays et aux peup les colo niaux s ur ses t ravaux d e 2021
1
,
Réaf firm ant le droi t des p euples à dispos er d’eu x-mes, tel qu ’il est consacr é
par l a Chart e des Na tions U nies,
Rapp elan t ses résolut ions 1514 (XV) du 14 décemb re 19 60 e t 1 541 ( XV) du
15 déce mbre 196 0, et so ulignan t le prin cipe VI figurant dans l’ annexe à la résol ution
1541 (XV),
Rapp elant é galemen t les disposit ions de l’Acc ord de Nouméa
2
, da ns lesq uelles
l’acc ent est notamm ent mis sur l’imp ortance d u tr ansfert, en te mps opportu n, des
pouv oirs e t des comp étences de la P uissance admi nistrant e au peupl e de Nouve lle-
Calédoni e,
Réaf firm ant que le s re ssource s na turelle s so nt le p atrimoin e d es peuples des
terri toires n on auto nomes, y compri s les po pulati ons auto chtones,
Préo ccup ée p ar to utes les act ivités qu i vi sent à ex ploiter l es re ssource s
natu relles et hu maines de s territoi res non aut onomes au détrimen t des intér êts de leurs
habitants,
__________________
1
Docu ments of ficiels de l’Ass emblée général e, soixa nte-se izième session , Supplé ment no 23
(A/76 /23).
2
A/AC. 109/2114 , annex e.

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT