A/RES/76/96. Resolution of the United Nations General Assembly, 2021

Resolution NumberA/RES/76/96
Year2021
Session76th
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
Nations Unies
A
/RES /76/96
Assemblée générale
Distr. général e
16 d écembre 2021
Soixante-sei zième session
Point 63 de l’ordre du jour
Application d e la Déclaration sur l’o ctroi
de l’indépenda nce aux pays et aux peu ples coloniaux
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 9 décembre 2021
[sur la base du rapport d e la Com mission d es questi ons pol itiques sp éciales
et de la décol onisation (Quatriè me Commi ssion) ( A/76/425 , par. 37)]
76/96. Question de Guam
L’Ass emblée g énérale ,
Ayant ex aminé la que stion de Gua m ainsi que le rap port du Comi té spéci al
charg é d’é tudier la situatio n en ce qui concern e l’ applicat ion d e la Décla ration sur
l’oc troi de l’ind épendan ce aux pays et aux pe uples col oniaux su r ses travau x de 2021
1
,
Prena nt n ote du documen t de tra vail sur Guam
2
étab li par le S ecrétari at, qui
comp orte les in formatio ns q u’elle a de mandées dan s sa ré solutio n 75/113 du
10 déce mbre 20 20, ains i que de s autres informa tions p ertinent es,
Cons idérant que tout es les fo rmules possible s d’auto détermin ation du territo ire
sont val ables dès lors qu’e lles corres pondent aux vœu x l ibrement ex primés par le
peup le de Gu am et qu ’elles s ont conf ormes au x princ ipes cla irement définis dans ses
résol utions 1514 (XV) du 14 décembr e 1960 et 1541 ( XV) du 15 décembr e 1960 et
d’au tres réso lutions qu’elle a adop tées,
Cons tatant a vec préo ccupati on que, plus d e 60 ans après l ’adoptio n de la
Décl aration sur l’ octroi d e l’indé pendanc e aux pa ys et au x peuple s coloni aux
3
,
17 terri toires, dont Gu am, ne s ont tou jours pa s autono mes,
Sach ant qu’il impor te d e c ontinuer d’ applique r ef fectivem ent la Déclarat ion,
comp te tenu de l’ objecti f que s’est fi xé l’Or ganisati on des Nation s Unies d’élim iner
__________________
1
Docu ments of ficiels de l’As semblée généra le, soix ante-se izième session , Supplé ment no 23
(A/76 /23).
2
A/AC. 109/ 2021 /9.
3
Résol ution 1 514 (XV ).

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