A/RES/76/94. Resolution of the United Nations General Assembly, 2021

• Resolution Number: A/RES/76/94
• Year: 2021
• Session: 76th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies

A

/RES /76/94

Assemblée générale

Distr. général e

16 d écembre 2021

21-18697 (F) 20 1221 211 121

*2118697*

Soixante-sei zième session

Point 63 de l’ordre du jour

Application d e la Déclaration sur l’o ctroi

de l’indépenda nce aux pays et aux peu ples coloniaux

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

le 9 décembre 2021

[sur la base du rapport d e la Com mission d es questi ons pol itiques sp éciales

et de la décol onisation (Quatriè me Commi ssion) ( A/76/425 , par. 37)]

76/94. Question des Îles Caïmanes

L’Ass emblée g énérale ,

Ayant exam iné la question des Île s Ca ïmanes ains i qu e le ra pport du Comité

spéc ial chargé d’ét udier la si tuation e n ce qui con cerne l’a pplicati on de la Déc laratio n

sur l’oc troi de l’ind épendanc e aux pays et aux peu ples coloni aux sur ses trav aux

de 2021

1

,

Prena nt note du do cument de t ravail étab li par l e Secré tariat sur le s Îles

Caïm anes

2

, ain si que d es autr es infor mations pertinen tes,

Cons idér ant que tout es les fo rmules possible s d’auto détermin ation du territo ire

sont val ables dès lors qu’e lles corres pondent aux vœu x l ibrement ex primés par le

peup le des Îl es Caïma nes et q u’elles sont con formes a ux princ ipes cla irement définis

dans ses r ésolutio ns 151 4 (XV) du 14 d écembre 1960 et 154 1 (XV) du 15 décemb re

1960 et d’au tres rés olutions qu’elle a adop tées,

Cons tatant a vec préo ccupati on que, plus de 6 0 ans ap rès l’ad option de la

Décl aration sur l ’octroi de l’ indépen dance au x pays et au x peupl es colon iaux

3

,

17 terri toires, dont les Îles Ca ïmanes, ne sont toujou rs pas a utonome s,

Sach ant qu’il impor te d e c ontinuer d’ applique r ef fectivem ent la Déclarat ion,

comp te tenu de l’ objectif que s’ est fi xé l’Org anisatio n des Nations Unies d’élimi ner

__________________

1

Docu ments of ficiels de l’As semblée généra le, soix ante-se izième session , Supplé ment no 23

(A/76 /23).

2

A/AC. 109/ 2021 /5.

3

Résol ution 1 514 (XV ).