A/RES/75/171. Resolution of the United Nations General Assembly, 2020

Resolution NumberA/RES/75/171
Year2020
Session75th
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
Nations Unies
A
/RES /75/171
Assemblée générale
Distr. général e
28 d écembre 2020
Soixante-qui nzième session
Point 71 de l’ordre du jour
Droit des peup les à l’autodéterminati on
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 16 décembre 2020
[sur la base du rapport de la Troisi ème Comm ission ( A/75/477, par. 19)]
75/171. Utilisation d e mercenaires comme moyen de violer les droits
humains et d’empêch er l’exercice du droit des peuples
à l’autod étermination
L’Ass emblée g énérale ,
Rapp elan t to utes ses réso lutions a ntérieu res sur l a questi on, nota mment sa
résol ution 74/138 du 18 d écembre 2019, et les r ésolution s du Conse il de s droi ts de
l’ho mme sur la que stion, n otammen t la ré solution 42/9 du 26 septemb re 2019
1
, ain si
que t outes le s résolu tions ad optées à ce suje t par la Commi ssion de s droits de
l’homme,
Rapp elant égaleme nt tout es ses résolu tions sur la questio n dans lesque lles el le
a, en tre autr es dispo sitions, condam né tout État qui autoris e ou tolè re le re cruteme nt,
le fina ncement, l’ins truction , le rass embleme nt, le tra nsit o u l’uti lisation de
merc enaires en vue de renve rser le gouv ernemen t d’un État Me mbre de l’O rganisat ion
des Nation s Unie s, en particu lier d’ un pa ys en dévelo ppement, ou de com battre des
mouv ements de li bération nationa le, et rapp elant en outre l es réso lutions et le s
instr uments i nternati onaux su r la quest ion adop tés par el le-mê me, le Co nseil de
sécur ité, le Con seil éco nomiqu e et soc ial et l’Org anisatio n de l’ unité a fricaine ,
nota mment la Conv ention de l’O rganisat ion de l’unité africa ine sur l’éli minat ion du
merc enariat en Afriqu e
2
, ain si que par l’Un ion afri caine,
Réaf firm ant le s b uts et princi pes énonc és dans la Char te des Nation s Unies
conc ernant le str ict re spect des pri ncipes de l’ égalité souve raine, de l’i ndépend ance
poli tique et de l’intégr ité terri toriale d es États, d e l’autod étermina tion des p euples, d u
__________________
1
Voir Docu ments o fficiels de l’A ssemblé e généra le, soi xante- quatorz ième ses sion,
Supplément no 53A (A/74/5 3/Add.1 ), chap. III.
2
Natio ns Unie s, Recu eil des Traités, vol. 1490, no 25573.

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