A/RES/74/106. Resolution of the United Nations General Assembly, 2019

Resolution NumberA/RES/74/106
Year2019
Session74th
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
Nations Unies
A
/RES /74/106
Assemblée générale
Distr. général e
27 d écembre 2019
Soixante-qu atorzième session
Point 59 de l’ordre du jour
Application de la Déclaration sur l ’octroi de l’indépenda nce
aux pays et aux peuples coloniaux
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 13 décembre 2019
[sur la base du rapport d e la Com mission d es questi ons polit iques spé ciales
et de la décolo nisation (Quatrièm e Commi ssion) ( A/74/418 )]
74/106. Question de la Nouvelle -Calédonie
L’As semblée général e,
Ayant examiné la ques tion de la Nouv elle-Ca lédonie ,
Ayant égal ement ex aminé le ch apitre d u rappor t du Co mité spé cial char gé
d’ét udier la sit uation en ce qui concer ne l ’applica tion d e la Déclar ation sur l ’octroi
de l’indé pendanc e aux pay s et aux peupl es co loniaux sur ses trava ux de 201 9, qu i
port e sur la Nouvell e-Calé donie
1
,
Réaf firm ant le droi t des p euples à dispos er d’e ux-même s, tel qu’il e st cons acré
par l a Chart e des Na tions U nies,
Rappel ant ses r ésolutio ns 1514 (XV) du 14 déce mbre 1960 et 1541 (XV) du
15 déce mbre 19 60 et s ouligna nt le p rincipe VI figur ant da ns l’a nnexe à la ré solution
1541 (XV),
Rapp elant égaleme nt les dispo sitions de l ’Accord de Nouméa
2
dans lesq uelles
l’ac cent est notam ment mis sur l’im portanc e d u tr ansfert, en te mps opportu n, d es
pouv oirs et des co mpéten ces de la Pu issance a dministr ante au pe uple de
Nouvelle -Cal édonie,
Réaf firm ant que le s re ssource s na turelle s so nt le p atrimoin e d es peuples des
terri toires n on auto nomes, y compri s les po pulatio ns autoc htones,
__________________
1
Docu ments of ficiels de l’As semblée généra le, soix ante-qu atorziè me sess ion, Sup plément no 23
(A/74/ 23), chap. IX .
2
A/AC. 109/ 2114, annexe.

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