A/RES/73/124. Resolution of the United Nations General Assembly, 2018

• Resolution Number: A/RES/73/124
• Session: 73rd
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies

A

/RES /73/124

Assemblée générale

Distr. général e

31 déce mbre 20 18

18-21627 (F) 14 0119 140 119

*1821627*

Soixante-trei zième session

Point 78 a) de l’ordre du jour

Résolution adoptée par l’Assemblée générale

le 11 décembre 2018

[sans re nvoi à un e grande commissi on (A/7 3/L.3 5 et A/73/L.35 /Add. 1)]

73/124. Les océans et le droit de la mer

L’As semblée général e,

Réaf firmant les ré solution s sur le droit de la m er et s ur les o céans e t le dr oit de

la mer qu’ elle adopte chaq ue an née, n otammen t sa rés olution 72/73 d u

5 déce mbre 201 7, ainsi que le s autre s résolu tions co ncernan t la Co nventio n des

Nati ons Unie s sur le droit d e la mer (la Co nvention )

1

,

Rapp elan t, à c e sujet, sa ré solutio n 72/2 49 du 24 déce mbre 20 17 sur un

instr ument i nternati onal ju ridique ment co ntraigna nt se r apporta nt à la Conven tion et

port ant sur la conserv ation et l’utili sation d urable de la biodi versité marine d es zones

ne re levant pas de l a juridi ction n ationale,

Soul igna nt l ’importa nce des trav aux e ntrepri s par la confé rence

inter gouverne mentale en vu e d ’élabor er un instrum ent interna tional juri diqueme nt

cont raignant se rap portant à l a Co nventio n et po rtant su r l a co nservat ion et

l’uti lisation durab le de la biod iversité marin e des zon es ne rele vant p as de la

jurid iction national e,

Ayant examiné les rap ports du Secréta ire géné ral

2

et l es rappo rts sur l es trava ux

du G roupe de travail spécial plénier sur le Mécanis me de no tificati on et d’évalua tion

syst ématique s à l’éche lle m ondiale de l’état du milieu marin, y com pris l es as pects

socio économi ques (le Mé canisme )

3

, et du Pr ocessus co nsultat if informe l ouvert à to us

sur les o céans et le dr oit de la mer (le P rocessu s consulta tif inform el) à sa dix -

neuvi ème réun ion

4

, ainsi que le rapp ort de la vi ngt-hui tième Réu nion des É tats parti es

à la Convent ion

5

,

__________________

1

Natio ns Unie s, Recu eil des Traités, vol. 1834, no 31363.

2

A/73/ 68 et A/7 3/36 8.

3

A/73/ 74 e t A/73/37 3.

4

A/73/ 124.

5

SPLOS /324 .

A/RES/73/124

Les océans et le droit de la mer

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Cons tata nt que la Co nvention joue un rôl e de tout premie r plan dans le

renfo rcement de la paix, de la sé curité, de la coopérat ion e t des rel ations amic ales

entr e toutes l es natio ns, en ac cord ave c les pri ncipes de justice et d’é galité d es droits ,

et d ans la promoti on du p rogrès économi que et social de tous les pe uples d u mond e,

confo rmémen t aux buts et au x prin cipes énoncés dans la Ch arte d es Nations Unies ,

ainsi que da ns la mi se en va leur dur able de s mers e t des oc éans,

Soul igna nt l’un iversali té de la Con vention e t son car actère unit aire, e t

réaff irmant qu’elle définit le cad re jurid ique da ns lequ el doiv ent s’ inscrire toutes les

acti vités i ntéressa nt les mers et les océans et re vêt une impor tance s tratégiq ue en ce

qu’elle sert de base national e, régiona le et mond iale à l’a ction et à la coop ération d ans

le domain e de s oc éans, et qu’il faut en préser ver l’intég rité, comme l’a égal ement

cons taté l a Con férence des Nations Unie s sur l’en vironne ment e t le dévelop pement

au c hapitre 1 7 d’Act ion 21

6

,

Nota nt avec sat isfactio n que, da ns le docu ment fina l de la Conf érence de s

Nati ons Unie s sur le dévelo ppement durable tenue à Rio de Janeiro (Brésil ) du 20 au

22 juin 2012 , intitulé « L’aveni r q ue nous vo ulons »

7

, qu’ell e a fait sien da ns sa

résol ution 66/288 du 27 ju illet 2012, les Ét ats se sont déclar és c onscien ts q ue les

océa ns, les mers et les zone s li ttorale s f aisaient par tie intégra nte et essentie lle de

l’éc osystème de la Ter re et étai ent in dispensa bles à sa s urvie, et que le dr oit

inter nationa l tel q ue co difié par l a Con vention régi ssait la con servatio n et

l’ex ploitatio n durab le des océans et de le urs re ssource s, et on t souli gné l’i mportan ce

que revêt aient la conserv ation et l’expl oitation dur able des océans, des mers et de

leur s res sources pour le déve loppeme nt du rable, nota mment grâce au rôle qu ’elles

joua ient en contribu ant à ér adiquer la pauvr eté, à assure r une cr oissance économi que

soute nue e t la sécurit é alim entaire et à créer des moyens de subsista nce du rables et

des e mplois dé cents, to ut en pro tégeant l a biodive rsité et l e milieu marin et en

remé diant au x consé quences des cha ngement s climat iques,

Rapp elant que, dans le doc ument intit ulé « L’aven ir q ue nous voulon s », les

État s ont i nsisté su r le fa it qu ’une lar ge par ticipat ion d u pub lic e t l’ accès à

l’inf ormatio n com me au x inst ances judi ciaires et ad ministr atives éta ient

indi spensabl es à la pr omotio n du dév eloppeme nt dura ble et que celui -ci impl iquait la

part icipatio n active et c oncrète d es organe s législa tifs et jud iciaires a ux niveau x

régi onal, nat ional et infranat ional ain si que de tous les grands g roupes e t, à cet é gard,

sont c onvenus de trav ailler en liais on plus étr oite avec ces gro upes et les autre s parties

pren antes e t de les enc ourager à par ticiper active ment, selon q u’il convien drait, aux

proc essus qui co ncouren t à la prise de d écisions concerna nt les poli tiques et le s

prog rammes de dével oppeme nt durab le ainsi qu’à l eur plan ificatio n et à l eur mise en

œuvr e à tous les niv eaux,

Rapp elan t le doc ument f inal du Somm et des N ations Unies co nsacré à

l’ad option du pro gramme de dé veloppe ment po ur l ’après-2 015, q ui s’es t tenu du 2 5

au 2 7 septemb re 20 15, int itulé « Tr ansform er notr e mo nde : l e P rogramm e d e

déve loppeme nt durab le à l’ horizon 2030 », q u’elle a fait si en dans sa réso lution 70/1

du 25 septembre 20 15, et ré affirman t à cet é gard sa v olonté d e conse rver et

d’ex ploiter d e manièr e durabl e les océ ans, les mers et l es resso urces mar ines aux fins

du d éveloppe ment du rable te lle qu’ exprimé e dans l ’object if 14 du do cument final,

Cons tatant la co ntribut ion impo rtante que la c onservat ion et l’e xploitat ion

dura ble des océans, des me rs et d es ress ources marines apporte nt à la réalisa tion de s

__________________

6

Rappo rt de l a Confére nce des Nation s Unies sur l’ environne ment et le dév eloppeme nt, Rio de

Janei ro, 3-14 jui n 1992, v ol. I, Ré solutio ns adopt ées par la Conf érence (publica tion de s Natio ns

Unies , numér o de ven te : F.93. I.8 et r ectifica tif), ré solutio n 1, ann exe II.

7

Résol ution 66/288, annexe.

Les océans et le droit de la mer

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obje ctifs de dé veloppe ment durable énonc és d ans le Pro gramme de dévelop pement

dura ble à l’ horizon 2030,

Rapp elant s a résol ution 71/312 du 6 ju illet 2 017, pa r laque lle ell e a fai t sienn e

la d éclaratio n intit ulée « L ’océan, notre av enir : a ppel à l ’action », adopté e lors de la

Conf érence des Natio ns Un ies vi sant à a ppuyer la ré alisatio n de l ’objecti f de

déve loppeme nt dura ble no 14 : conserv er et exploite r de manière durable les oc éans,

les mers et les ress ources marines aux fins du dév eloppeme nt dura ble, con férence de

haut ni veau tenu e du 5 au 9 juin 2017 de mani ère à coïnc ider avec la Journ ée mondia le

de l’o céan célé brée le 8 ju in, et affir mant à cet ég ard l’i mportanc e de cette d éclarati on

pour ce qui est de montrer la vol onté co llective d’agi r pour conserv er et e xploiter de

mani ère dura ble les océa ns, les mer s et le s re ssource s ma rines a ux fins du

déve loppeme nt durab le,

Cons ciente de l’impo rtante part prise dans la réalisa tion efficace et rapide de

l’obj ectif de dévelop pement d urable n o°14 par les dialo gues sur les part enariats tenus

lors de la Confér ence d es Nat ions Un ies vi sant à appuye r la r éalisati on de l’obj ectif

de dé veloppe ment d urable no 14, ainsi que p ar les engag ements pris volonta irement

dans le cadr e de cet te confé rence,

Ayant à l ’esprit le s paragra phes 64 et 65 du P rogramm e d’actio n d’Addi s-Abeba

issu de la t roisième Confér ence in ternatio nale su r le fin ancem ent du développ ement,

adop té par l a Confér ence, q ui s’es t tenue du 13 au 16 juil let 2 015

8

,

Accu eillant avec sa tisfacti on les textes relatifs aux oc éans is sus de la trois ième

sessi on de l’Asse mblée des Na tions Unies p our l ’enviro nnement du Pr ogramme des

Nation s Unies pour l’envir onnemen t, en particul ier les résolu tions s ur les déchet s et

les micropl astique s dans le m ilieu marin

9

et sur la lutte contre la p ollution des eaux

aux fins de la prote ction et de la r estaura tion des écosy stèmes liés à l’eau

10

, et la

résol ution sur le rôle, les fonction s et les moda lités de la m ise en œuvr e par le

Prog ramme de s Nation s Unies p our l’e nvironne ment des Orienta tions de Samo a

comm e moyen de favo riser la réalisa tion de s object ifs de d éveloppe ment du rable

11

,

Sach ant que les prob lèmes q ui s e p osent d ans l’e space o céaniqu e s ont

étro itement liés et doive nt être envisag és com me un tout, d ans une optiqu e intég rée,

inter discipl inaire et interse ctorielle , et réaf firmant qu’il faut amél iorer la coopéra tion

et la coor dination a ux échelo ns national , r égional et mo ndial, con forméme nt à l a

Conv ention, afin de s outenir et de com pléter l es effort s que con sent cha que État pour

promo uvoir l’appli cation et le r espect de la Conventi on ains i que la gest ion int égrée

et la mise e n valeur durable des m ers et d es océa ns,

Réaf firm ant qu’ il est ind ispensab le de coo pérer, moyen nant n otammen t le

renfo rcement des capacit és et les tr ansferts de t echnique s mari nes, a fin que tous les

État s, surtou t ceux e n dévelo ppement et en par ticulier les moi ns avanc és d’ entre eux ,

les pa ys sans li ttoral et l es petits É tats insu laires, a insi que le s États cô tiers d ’Afriqu e,

puis sent ap pliquer la Con vention et tir er part i de l a mise en val eur dur able d es mers

et d es océ ans, et aussi partic iper pl einement aux instanc es et mécan ismes mondiau x

et r égionau x qui s’occup ent des questi ons rel atives aux océ ans et au dro it de l a mer,

tout en étant conscie nte de la nécessit é de s’ attaquer égaleme nt aux d éfis prop res aux

pays en déve loppeme nt à rev enu inte rmédiai re,

__________________

8

Résol ution 69/313, annexe.

9

UNEP /EA.3 /Res .7.

10

UNEP /EA.3 /Res .10.

11

Voir Docu ments o fficiels de l’ Assemblé e génér ale, so ixante e t onziè me sessi on, Sup plément no 25

(A/71/ 25), annexe, résolu tion 2/4 .