A/RES/71/177. Resolution of the United Nations General Assembly, 2016

• Resolution Number: A/RES/71/177
• Year: 2016
• Session: 71st
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies

A/RES/71/177

Assemblée générale

Distr. générale

30 janvier 2017

Soixante et onzième session

Point 64, a, de l’ordre du jour

16-21972 (F)

*1621972*

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 19 décembre 2016

[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/71/480)]

71/177. Droits de l’e nfant

L’Ass emblée g énérale ,

Réaf firm ant l ’importa nce de sa r ésoluti on 44/25 du 20 novembr e 1989, pa r

laqu elle elle a adopté la Conv ention r elative aux d roits de l’enfan t

1

, qui est la

référ ence en mat ière de pro motion et de p rotectio n des d roits de l ’enfant ,

réaff irmant égale ment que les États parties à la Convent ion d oivent prend re to utes

les mesure s légis latives, admin istrati ves et autres néces saires à l’ex ercice des dr oits

qui y so nt cons acrés, tout en aya nt à l’espri t l’im portance des Protoc oles faculta tifs

s’y ra pportant

2

et app elant à le ur rat ificatio n univ erselle et à leu r appl ication

effec tive, ai nsi qu’à celles d’autres instrum ents rel atifs a ux droit s de l’ho mme,

Réaf firm ant é gale men t t outes ses ré solutio ns ant érieures sur les droit s de

l’en fant, do nt la pl us réce nte est la réso lution 70/137 du 17 dé cembre 2015, e t toutes

les aut res ré solution s per tinentes, nota mment les ré solution s 69/158 et 69 /187,

tout es deu x du 18 déce mbre 2014, sur la prote ction des e nfants contre les brimades

et su r les en fants e t les ado lescent s migran ts respe ctiveme nt,

Réaf firmant en outre la Décla ration unive rselle des droi ts d e l’h omme

3

, dans

laqu elle elle a procla mé que t ous les ê tres hum ains nai ssent li bres et é gaux en

digni té et en dro its et que ch acun pe ut se prévalo ir de tous le s droit s et d e toute s les

liber tés qu i y so nt pro clamés, sans distinct ion auc une, y co mpris le droit de c irculer

libre ment et de choisir s a résiden ce à l’inté rieur d’u n État ain si que le dr oit de

quit ter tout pays, y compris le sien , et de revenir dans so n pays,

Rapp elan t le Pact e inter national relati f aux droits civils et po litiques

4

, le Pacte

inter nationa l relatif a ux droits é conomiq ues, soci aux et cul turels 4, la Conve ntion

relat ive au x droi ts des person nes ha ndicapé es

5

, l a Conv ention interna tionale pour la

prot ection de tou tes les pers onnes con tre les disp aritions fo rcées

6

, la Conv ention

_______________

1

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, no 27531.

2

Ibid., vol. 2171 et 2173, no 27531 ; et résolution 66/138, annexe.

3

Résolution 217 A (III).

4

Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.

5

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2515, no 44910.

6

Ibid., vol. 2716, no 48088.

A/RES/71/177

Droits de l’enfant

2/21

relat ive au stat ut des réfu giés

7

de 1951 et le Prot ocole y afféren t

8

de 1967 , la

Conv ention i nternati onale su r la p rotectio n d es dr oits de t ous les t ravaille urs

migr ants et des me mbres d e leur famille

9

, la Conven tion de s Natio ns Unie s contre la

crim inalité transn ational e orga nisée

10

et son p rotocol e addi tionnel visant à p révenir,

répri mer et punir la t raite d es per sonnes, en p articuli er des femme s et des en fants

11

,

la Conventi on su r l’éli minatio n de t outes les fo rmes d e discr iminati on à l’égard des

femm es

12

et la Conve ntion contr e la tor ture et autres pein es o u t raitemen ts c ruels,

inhu mains ou dégrad ants

13

,

Réaf firm ant que l’in térêt s upérieur de l’enf ant, la no n-discr iminatio n, la

part icipatio n, la survie et le dév eloppeme nt so nt par mi le s prin cipes générau x de la

Conv ention rela tive au x d roits de l ’enfant qui doiv ent pré sider a ux mes ures

conc ernant l es enfan ts,

Réaf firmant égaleme nt la Déclara tion et le Pr ogramme d’acti on de Vie nne

14

, la

Décl aration d u Mil lénaire

15

et le d ocument fina l de sa ving t-septiè me se ssion

extr aordinai re consac rée aux e nfants, in titulé « Un mond e digne d es enfant s »

16

,

rapp elant l a Décla ration et l e Progr amme d ’action de Bei jing

17

, le Progra mme

d’ac tion de l a Con férence inte rnationa le s ur la po pulatio n et le dévelo ppement

18

et

les docume nts fi nals d e leu rs con férence s d’ex amen, la Dé claratio n de Copenh ague

sur le dévelop pement socia l et le Program me d ’action du Sommet mond ial p our le

déve loppeme nt s ocial

19

, la Déclara tion sur le progrè s e t le dé veloppe ment dans le

doma ine so cial

20

, l a Déc laration unive rselle pour l’élimi nation définit ive d e la faim

et de la ma lnutriti on

21

, la D éclarati on d es Na tions Unies sur les droit s des peup les

autochto nes

22

et l e doc ument fi nal de la réu nion plé nière de haut n iveau de

l’Ass emblée gé nérale, dit e Confére nce mondia le sur les peupl es autocht ones

23

, la

Décl aration su r l e d roit au dével oppeme nt

24

, la Décla ration de la sé ance pléni ère

comm émorati ve de haut nivea u sur les suite s d onnées à sa sess ion extrao rdinaire

cons acrée aux enfant s

25

, qui a e u li eu à New York du 11 au 1 3 décemb re 2 007, le

_______________

7

Ibid., vol. 189, n° 2545.

8

Ibid., vol. 606, n° 8791.

9

Ibid., vol. 2220, no 39481.

10

Ibid., vol. 2225, no 39574.

11

Ibid., vol. 2237, no 39574.

12

Ibid., vol. 1249, no 20378.

13

Ibid., vol. 1465, n° 24841.

14

A/CONF.157/24 (Part I), chap. III.

15

Résolution 55/2.

16

Résolution S-27/2, annexe.

17

Rapport de la q uatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4 -15 septembre 1995

(publication des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.13), chap. I, résolution 1, annexes I et II.

18

Rapport de la Conférence internationale sur la population et le développement, Le Caire,

5-13 septembre 1994 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.95.XIII.18), chap. I, résolution

1, annexe.

19

Rapport du Sommet mondial p our le développement social, Copenhague, 6 -12 mars 1995 (publication

des Nations Unies, numéro de vente : F.96.IV.8), chap. I, résolution 1, annexes I et II.

20

Voir résolution 2542 (XXIV).

21

Rapport de la Conférence mondiale de l’alimentation, Rome, 5-16 novembre 1974 (publication des

Nations Unies, numéro de vente : F.75.II.A.3), chap. I.

22

Résolution 61/295, annexe.

23

Résolution 69/2.

24

Résolution 41/128, annexe.

25

Résolution 62/88.