A/RES/70/147. Resolution of the United Nations General Assembly, 2015

• Resolution Number: A/RES/70/147
• Year: 2015
• Session: 70th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies

A/RES/70/147

Assemblée générale

Distr. générale

25 février 2016

Soixante-dixième session

Point 72, b, de l’ordre du jour

15-16901 (F)

*1516901*

Merci de recycler

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 17 décembre 2015

[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/70/489/Add.2)]

70/147 . Protec tion de s migrants

L’Ass emblée g énérale ,

Rapp elan t toutes ses résolu tions antérie ures sur l a pro tection des migra nts, la

plus récente étant la rés olution 69/167 du 18 déce mbre 2 014, et rappel ant éga lement

la ré solutio n 29/2 d u Conse il des d roits de l’homm e, en da te du 2 juillet 2015

1

,

Réaf firma nt la Décl aration uni verselle de s dr oits de l’hom me

2

, qui procl ame

que tou s l es êtres huma ins naissen t l ibres et égau x e n d ignité et e n d roits et que

chac un peu t se prévalo ir de tous l es dro its et de t outes les lib ertés qu’elle consac re,

sans distinct ion auc une, not amment de race ,

Réaf firmant égaleme nt que toute personn e a le droit d e circul er libr ement e t de

choi sir s a ré sidence à l’int érieur des front ières d’un État, ai nsi q ue de q uitter tout

pays , y comp ris le s ien, et de reven ir dans son pay s,

Réaf firmant en o utre q ue cha cun a droit à la recon naissan ce en tout lieu de sa

perso nnalité juridiq ue,

Rapp elan t tous le s inst ruments inter nationa ux pe rtinents , en pa rticulier le

Pact e internat ional rela tif aux dro its civils e t politiqu es

3

et le P acte inter nationa l

relat if aux droits écono miques, sociaux et c ulturels 3, la Conven tion c ontre l a tortu re

et au tres pein es ou trai tements cruels, i nhumain s ou dégr adants

4

, la C onventio n

inter nationa le pour la pro tection de tout es les pers onnes c ontre l es disp aritions

forcées

5

, la Conven tion sur l’él iminatio n d e to utes les forme s d e d iscrimi nation à

l’ég ard d es f emmes

6

, la Conventi on r elative aux droit s de l’e nfant

7

, la C onventi on

inter nationa le sur l’élimi nation de tou tes les forme s d e discrimi nation rac iale

8

, la

_______________

1

Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dixième session, Supplément no 53 (A/70/53),

chap. V, sect. A.

2

Résolution 217 A (III).

3

Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.

4

Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1465, no 24841.

5

Ibid., vol. 2716, no 48088.

6

Ibid., vol. 1249, no 20378.

7

Ibid., vol. 1577, no 27531.

8

Ibid., vol. 660, no 9464.